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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a3a4ff9ec259c09607
3 octobre 2024
3 octobre 2024
judiciaire de Béthune APPELANTE Mutuelle Groupama Nord-Est prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-François Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6868b37375a2d196dbc19121
4 juillet 2025
4 juillet 2025
- signé par Florence LAGEMI, Président de chambre et par Jeanne PAMBO, Greffier, présent lors de la mise à disposition. **** Le 11 octobre 2023, Mme [K] et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6868b37475a2d196dbc1912f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
- signé par Florence LAGEMI, Président de chambre et par Jeanne PAMBO, Greffier, présent lors de la mise à disposition. **** Par contrat du 11 juillet 2023, la société civile immobilière Groupe
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a898a5ae27812390de3f
10 avril 2025
10 avril 2025
au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du dossier 20250030 ORDONNANCE D'INCIDENT (procédure cicuit court) (n° 22 , 3 pages) Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4ada976ec6bab6dfbabc7
5 avril 2025
5 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02430_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
la Nouvelle-Calédonie a autorisé la société Le Nickel (SLN), pour une durée de dix ans, à céder des minerais de nickel et coproduits de laverie au bénéfice de la société Pacific Metals Corporation (Pamco
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a607
23 avril 2024
23 avril 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6789f555b7cff8efb7357591
16 janvier 2025
16 janvier 2025
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6789f556b7cff8efb7357595
16 janvier 2025
16 janvier 2025
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e457c3ffdb9560b086f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
688311244d9076bf079c2267
24 juillet 2025
24 juillet 2025
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67932fe39097fd849ae8ac04
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, conseillère, devant la cour composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67932fe89097fd849ae8ac5a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Laurent NAJEM, conseiller Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67932fe99097fd849ae8ac60
23 janvier 2025
23 janvier 2025
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d26ce5a8ebce715483e8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Caroline BIANCONI-DULIN, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d26ee5a8ebce7154840a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Caroline BIANCONI-DULIN, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3c74
23 octobre 2025
23 octobre 2025
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Caroline BIANCONI-DULIN, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69fd7686cdc6046d47033d1f
7 mai 2026
7 mai 2026
dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Aurélie Fraisse, vice-présidente placée Nicolette Guillaume, magistrate honoraire Greffier lors des débats : Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68e9e487154299c7318fb3a2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68df5a4121a269c127203b4e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20250108 ORDONNANCE D'INCIDENT (circuit court) (n° 76 , 4 pages) Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO
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