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D..., représenté par Me Ouraghi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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1ère CHAMBRE CIVILE

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES QUINCONCESc/S.A

64476e913da6ded0f83d1945

Appel

24 avril 2023

qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Malika OUARTI

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1ère Chambre

DTA_2301381_20230913

Administratif

13 septembre 2023

A B, représenté par Me Badj Ouali, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de l'admettre au séjour

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1ère Chambre

DTA_2301464_20230713

Administratif

13 juillet 2023

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti son refus d'une

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100334

Cassation

14 mars 2012

. ;- acte de naissance, produit en copie intégrale délivrée le 12 août 2008, de Djilali X... fils de Mohammed Ben Arezki X... âgé de 43 ans et de Yamina Bent Ouali Z... âgée de 36 ans ; la naissance datée

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01005_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

A..., représenté par Me Badji- Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 3 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 24

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6ème Chambre

DTA_2401388_20240507

Administratif

7 mai 2024

Rousseau, premier conseiller, - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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Chambre 3

DTA_2402867_20260324

Administratif

24 mars 2026

C... représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

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Chambre 3

DTA_2402868_20260324

Administratif

24 mars 2026

D... épouse C..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)

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9ème chambre

DTA_2300390_20230516

Administratif

16 mai 2023

l'Essonne, précise que le rapport médical requis a été transmis par le docteur B, médecin qui n'appartenait pas au collège médical ayant rendu l'avis composé des docteurs Delaprat-Chatton, Delaunay, et Ouali

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00416_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2025 sous le n°25TL00416, Mme B..., représentée par Me Badji-Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00449_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2022 par lequel le

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02950_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

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Chambre A - Civile

68df5f0d38ac3a658931dd4d

Appel

1 octobre 2025

Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS Appelante ET : Monsieur [B] [N] [Adresse 4] [Localité 22] Représenté par Me Cécile FROGER OUARTI

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Chambre A - Civile

653a0663d0451e8318d0e989

Appel

25 octobre 2023

dossier 20220248 et Me Henri LETROUIT, avocat plaidant au barreau du MANS Intimés Demandeurs à l'incident ET : Monsieur [E] [H] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Cécile FROGER OUARTI

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Pôle 2 - Chambre 2

603279956c6a03ad93284a3f

Appel

25 janvier 2018

anniversaire 7] 2001 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] ET Monsieur [K] [H] Né le [Date anniversaire 8] 2000 à[Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentés et assistés de Me Stephan OUALLI

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5ème chambre

DTA_2207292_20230117

Administratif

17 janvier 2023

produit en défense l'avis rendu par le collège des médecins de l'OFII le 8 décembre 2021 dont il ressort qu'il a été délibéré sur le rapport du docteur C et signé par les docteurs Levy-Attias, Gerlier et Ouali

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01738_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

B..., représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 3 mai 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral en litige ; 3°)

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01641_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juin et 3 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00647_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

A, représenté par Me Badji-Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2405442 du 22 novembre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023

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