B C, représenté par Me Nicolas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer

___ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic le Cabinet Saint-Nicolas

qu'il appartenait à Bernadette X... de prouver que l'adresse à laquelle la Commission des infractions fiscales lui a envoyée la lettre d'information était, au moment de la saisine de cette instance, périmée

Nicole sa concubine - X... Guillaume son fils adoptif, et en cas de leur décès : - Y... Sandrine - Y... Franck, enfants nés de son union avec Madame Z...

X..., faisant appel incident, sollicitent voir fixer l'état de besoin de Mme Nicole Y...

ERGO VERSICHERUNG AG [L] [D] la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - la SELARL GFG AVOCATS (Paris) - la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copies

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00048 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSPE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Kathleen GENTY Maître Nicolas

Monsieur Nicolas X... a élaboré et mis sur pied le concept d'une course trans-océanique baptisée "La Route du Café-Le Havre-Carthagène".

Article 8 : Le surplus des conclusions présentées par les parties et la société Perrin expertise construction est rejeté.

Launay ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, Me COSSA, avocats en la Cour, et les

FAKIROFF de l'AARPI ROOSEVELT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1234 et plaidant par Me Olivier LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Nicolay FAKIROFF INTIME SYNDICAT

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2002, qui a condamné le premier, pour délit de chasse et contravention d'acquisition par un particulier d'arme

de décision : B N° RG 25/03843 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUX6 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 juillet 2025, à 12h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Perrine

TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame BOULNOIS, Vice-Président, statuant en Juge Unique, Lors des débats et du prononcé : Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier En présence de Madame Florence NICOLAS-DICHARRY

certificat médical ne mentionnant ni trace de coups ni incapacité totale de travail ; qu'il ressort de l'enquête diligentée que la camionnette immatriculée ... était un véhicule appartenant à la société Perin

[Localité 1] - N° RG F 24/00663 APPELANTS : Monsieur [L] [Z] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Décédé Représenté par Me Nicolas

512 avenue du Prado à Sanary sur Mer (83110), de dresser constat de ce bâtiment et des bâtiments mitoyens, et de proposer des mesures provisoires et immédiates de nature à mettre fin à l'imminence du péril

30 route de Cabriès à Bouc Bel Air (13320), de dresser constat de ce bâtiment et des bâtiments mitoyens, et de proposer des mesures provisoires et immédiates de nature à mettre fin à l'imminence du péril