Jean A..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre, section B), au profit de : 1°) Mademoiselle Nicole

Jean-François Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Nicole Y..., épouse Z..., demeurant lieudit Mondot, 47240 Bon Encontre, 3 / de M. Richard Z..., demeurant ..., 4 / de M.

Que la SAS TEEPY ni prouve ni ne démontre les actions et formalités de réclamation ou régularisation qu'elle aurait pu effectuer auprès de la SA ELECTRICITE DE FRANCE.

Nicolas U..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 6 mars 2018 par le tribunal d'instance du Mans, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme R...

le jeu normal de la concurrence entre professionnels et lèse les intérêts généraux de la profession d'optique lunetterie ; qu'ainsi, il ne peut être contesté que René X... n'a pas été en mesure de prouver

FOSSORIER, Président de Chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Madame Sylvie CASTANIÉ,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de

S3 N° RG 25/02217 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNHT Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN ☐ Copie c.c à Le 02/10/25 Le Greffier Me Christine BOUDET Me Nicolas

[Z] [S] épouse [N] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Vincent NICOLAS

ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 11 AVRIL 2024 APPELANTS : Monsieur [K] [U] [Adresse 2] Non comparant et représenté par Me Hugues MONCHAMPS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Nicolas

5] (83), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Et Monsieur [H] [U], né le 17 Avril 1987 à [Localité 4] (740), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] tous deux représentés par Me Nicolas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Florence BODIN, greffier A l'audience, Vincent NICOLAS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06/ 09797 APPELANTS Mademoiselle Jacqueline X... ... 77270 VILLEPARISIS représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas

/FRANCE COMPARANT, concluant par Maître Nicolas HUBSCH avocat au barreau de REIMS INTIMEE : SARL PAYSAGISTES D'EUROPE [...]

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné monsieur Philippe Y... à régler à monsieur Nicolas X... 26. 134, 41 euros au titre des salaires (2 heures par jour ; déduit

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller