Metz, 34 / de la Société stéphanoise des services publics Le Porchon, dont le siège est route nationale 82, 42480 La Fouillouse, 35 / de la société Pailhes, dont le siège est Centre Kennedy, rue Neil

Jungwiert (Czech), Mindia Ugrekhelidze (Georgian), Substitute Judges   and also Sally Dollé , Section Registrar   Representatives of the parties   Government:   S ally Langrish , Agent , Neil

Ora, nel contesto specifico del caso di specie, la Corte ritiene che, dato lo scopo e le condizioni dell’indennità in questione, la situazione della ricorrente fosse caratterizzata dal fatto che, nel periodo

GMF Assurances Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP PIERROT ET NEEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

Marcel X..., domicilié dans la procédure au Bourg de Neuille à Vivy (Maine-et-Loire), et actuellement ... à La Baule (Loire-Atlantique), 2°) Mme X..., épouse de M.

centre n'était ouvert pendant toute la période de l'année, qu'elle réalisait environ les trois quarts de son chiffre d'affaires pendant les périodes de vacances scolaires, 12 % au cours des classes de neige

EXPOSÉ DU LITIGE La société Neslé Purina Petcare France (ci-après « NPPF ») fabrique et commercialise des produits alimentaires destinés aux animaux de compagnie.

RG : 09/13409 ch n° [E] [E] C/ SA GROUPAMA GAN VIE SA PREDICA Société CAISSE D EPARGNE RHONE ALPES Société ALLIANZ VIE Société SPA DE LYON et du SUD EST Association COMITE PERCE NEIGE

assureur, la compagnie Winterthur, en réparation de leurs préjudices matériels et moraux ; Attendu que, pour accueillir ces demandes, l'arrêt retient que la présence subite de verglas, masqué par la neige

Représentant : Me Neila MAHJOUB, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

dans les séjours de vacances déclarés, retiennent que la seule cause directe des dommages est la rupture d'une plaque à vent constituée d'une couche de neige déstabilisée par le passage imprudent de Daniel

* 28 Articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis, à savoir skis de neige, planches pour le surf, fixations de ski et de surf, bâtons de ski, rondelles

Catherine GRELLIER, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Gilbert Y... ... 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Florence NEPLE

...Madame Nachida CHORFA Greffier lors des débats.................................................Madame Viviane SCHWARTZ Greffier lors du prononcé.............................................Madame Neila

avocat au barreau de LYON Madame [T] [N] épouse [Z] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assistée de Me Florence NEPLE avocat au

sans rechercher si la société Nouvelles Frontières, qui devait en sa qualité d'organisatrice de voyage répondre de l'annulation du vol et de ses conséquences dommageables, démontrait que la présence de neige

MANOSQUINE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES (SMCM) QUI LUI AVAIT VENDU QUATRE <> METALLIQUES UTILISEES POUR L'EDIFICATION D'UN HANGAR QUI S'EST ECROULE SOUS L'EFFET DES INTEMPERIES ET DU POIDS DE LA NEIGE

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que des dégats occasionnés à la toiture par des chutes de neige

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], domicilié [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la société Neige et soleil - VDSP square habitat, a formé un pourvoi le 16 août 2024

objet la réalisation et l'exploitation d'une usine hydro-électrique ; que, par suite, le cahier des charges de cette concession n'était pas applicable au fonctionnement de l'usine de fabrication de neige