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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89127

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

ARRET No R.G : 05/03545 NASO C/ X...

Source officielle

Page 30 sur 2498

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TJ

Chambre des référés

662692a21329eb3db7c03e05

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00357 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOGS NAC : 71H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00353_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2020, la société Tout TP, représentée par Me Nass, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0bf

Appel

22 janvier 2009

22 janvier 2009

La société NAF-NAF et son assureur ont interjeté appel de cette décision le 12 mars 2008.

Source officielle
CC

civ3

6137212ccd580146773f1970

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 juin 1988), que les consorts de F... ont hérité d'un terrain composé de deux parcelles, la première classée en zone naturelle (NA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a265

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

S,14,72 € / m ² ; -17. 02. 2006, Q.../ R..., parcelle BA 15, zone IV NA du P. O. S,13,72 € / m ².

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02531

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

Naf boutiques aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Naf Naf boutiques à payer à M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67ed8596da9e15c5131fca18

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

NAF, 3/ La SELARL AJ ASSOCIES prise en la personne de Maître [J] [N] pris en sa qualité d’Administrateur Judiciaire de la société NEW NAF NAF 4/ La société ASTEREN prise en la personne de Maître [L] [

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773feb16

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NAF NAF, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162987a201c88caf8c4e243

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

Cette demande n'ayant pas abouti, il a, selon acte d'huissier en date du 2 juin 2009, fait assigner la société LES PUBLICATIONS CONDE NAST, ci-après la société CONDE NAST, devant le tribunal de grande

Source officielle
CC

comm

613721accd580146773f5e69

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

et Nasa Auto Radio) si M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10566

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Vous occupez à ce jour le poste de responsable de magasin sur la boutique Naf Naf de [Localité 3].

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-171237

Admin. suprême

17 janvier 2017

17 janvier 2017

In January 2015 underfunding interrupted the supply of the nappies.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66878d2a05d6f7f678d495e0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l'espèce, s'agissant de l'absence alléguée d'augmentation du salaire prévue par les accord sur la NAO entre 2011 et mai 2016, M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa9519cdc6046d47b2cffd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C/ DEFENDERESSE * EURL NAF EPICERIE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00070

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

X... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Mai nae, au lieu et place de cette dernière; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

6a116a06cdc6046d47a9a06e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

La société ELECTRICITE NAM [X] SARL ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution.

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210ee

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Nasser, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 décembre 2000, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740afe9

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Nasser X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la Société d'exploitation et de gestion du Golf d'Etiolles

Source officielle
CC

civ3

613722e0cd58014677402a82

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Nasser Z..., demeurant 2.500 Km ..., 2°/ de M.

Source officielle