Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY S.C.P.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Christine C..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2017 par la cour d'appel de Nancy

M..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Edelis et de la société Citya Belvia immobilier Nancy, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nancy, 19

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants se rapportant à son dossier administratif d’assesseur de commission de discipline des établissements pénitentiaires de Nancy

R..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants

: Sur le pourvoi formé par la société Anciens établissements Kuhn et Fleichel, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1995 par le tribunal de grande instance de Nancy

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit : 1 / de M. René Y..., demeurant ...

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 18 janvier 2021) et les productions, M. [E], notaire, a reçu un acte authentique par lequel un autre notaire, M.

U..., domicilié [...] , ont formé respectivement les pourvois n° P 18-25.591 et Y 19-14.219 contre les arrêts rendus le 13 décembre 2017 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans les litiges

X..., domicilié [...] , ont formé respectivement les pourvois n° X 18-12.098 et Y 18-12.099 contre les arrêts rendus le 13 décembre 2017 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans les litiges

ministre de la justice à sa demande de copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client à l'occasion de ses extractions médicales à l'unité hospitalière de sécurité interrégionale (UHSI) de Nancy

de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en régime fermé de détention au centre pénitentiaire de Nancy

du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné le transfèrement de son client vers le centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 juin 2024), les sociétés concurrentes Degré K et Zenium fabriquent et commercialisent des dispositifs d'éclairage destinés aux chirurgiens dentistes. 3.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord-Est, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1998 par la cour d'appel de Nancy

Djaffar, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2001, qui, pour outrages à des personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à trois

des débats ; "alors, d'autre part, que, en versant aux débats et en communiquant aux parties et au ministère public certaines pièces du dossier sans en donner lecture (arrêt de la cour d'appel de Nancy