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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

64a660afbbd03a05db9654b5

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

BEAUTE MINCEUR LILLE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Martin GRASSET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dccad33109fd079b3f07

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

/01566 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3S2 N° Minute : 25/00891 AFFAIRE S.A.S. [6] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Deborah NAKACHE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6785617daaacbea0fe67f7d6

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Monsieur [C] [P] né le 30 Mai 1970 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [G] [V] épouse [P] née le 20 Mars 1997 à [Localité 6] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 4] Ayant tous pour Avocat : Me Ilan NAKACHE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6032500295080485ba2554d4

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

tribunal de grande instance de Paris - RG n° 12/00216 APPELANTE Madame [V], [D] [Q] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Didier Nakache

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61624d6aed30a8f5617382ef

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

D'ORIA INTIMES Monsieur [K] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mireille GARNIER de la SCP MIREILLE GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136 assisté de Me Vanessa NAKACHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0c3

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

représentée par Me Claire RICARD, avoué- No du dossier 260280 Rep / assistant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS (D. 1087).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93321

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

Usine Center Paris Nord II Local 212 95500 GONESSE Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - No du dossier 2015235 - Représentant : Me Simon NAKACHE

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00187_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, M. et Mme C, représentés par Me Nakache, demandent à la cour, en leur nom et au nom de leur enfant mineur, D : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400364_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme A C, épouse D, représentée par Me Nakache-Haarfi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1006JUD006890913

Admin. suprême

6 octobre 2016

6 octobre 2016

    The applicant further relied on Nakach and Schenkel , both cited above, to argue that where there had been a failure to comply with procedural safeguards under domestic law, there would be

Source officielle
TJ

Service des référés

6686fe98e74459e0c7edd47a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-42218-2024-375 du 02/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) représenté par Maître Nina LARGERON de NAKA

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305649_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B... épouse C..., représentée par la SAS Naka Lex (Me Largeron), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne à

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0215JUD003849702

Admin. suprême

15 février 2005

15 février 2005

    Par une décision ( nakaz zapłaty ) prononcée le 30 janvier 1998, le tribunal de district de Varsovie accueillit la demande de la banque en sommant le requérant de payer une somme d'argent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183f

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

INTIMÉES Madame Anne-Sophie X... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE Comparante en personne, Assistée de Me Jean-christophe BLANCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0410 substitué par Me Deborah NAKACHE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

65af689fb6c6260008b530ca

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

EXPRO, JCP de Paris - RG n° 20/01722 APPELANTE Madame [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] représentée par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603317d950706d8993503317

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Immobilier, sise [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] défaillant Sas International Investissement N° SIRET : 354 072 944 00037 [Adresse 5] [Localité 5] représentée et assistée de Me Didier Nakache

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20326_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

20BX00326, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL20326, Mme A épouse B, représentée par Me Nakache

Source officielle
CA

1ère Chambre

616282447a007b88ee1567bd

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [A] [Q] [W] veuve [I] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP MARBOT - CREPIN, avocats à la Cour assistée du Cabinet DESPRES & NAKACHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9403b

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Représenté par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1087 Assisté sur l'audience par Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 SAS ACTUEL IMMOBILIER immatriculée

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20453_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B, représenté par Me Nakache, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 8 décembre 2020 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision rendue par le ministre de l'éducation

Source officielle

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