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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262348
10 mai 2006
10 mai 2006
la décision du 5 août 2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005137
17 janvier 2007
17 janvier 2007
décision du 4 novembre 2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163ca2a76640886b9a7267a
10 juin 2010
10 juin 2010
- signé par Madame Nicole PAPAZIAN, présidente, et par Madame Noëlle KLEIN, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbaebd3db21cbdd8dfe8
10 mai 2011
10 mai 2011
, Gimi, Alex, Covaciuventa, Lenusa, mesdames Vendana et Veronica B..., monsieur Puiu C..., messieurs Ghorghé D... et Ion D...
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007767064
8 janvier 1990
8 janvier 1990
, demeurant 2 rue du Docteur Schweitzer à Hagondange (57300), Didier WOITERSKI, demeurant 58 rue des Alliés à Hagondange (57300), Robert BURGER, demeurant 7 rue du Stade à Hagondange (57300), Mme Martine
Source officielleChambre Sociale
65a62b05448a370008a72024
15 janvier 2024
15 janvier 2024
déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 8 novembre 2022 - Pôle Social - APPELANT Monsieur [P] [T] [M] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Maître Alex
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be10
15 mai 2008
15 mai 2008
A DIFFAZUR, immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le No : 74 B 7, sise Zone Industrielle Secteur D- Allée des Géomètres-06700 SAINT LAURENT DU VAR représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005363
19 février 2007
19 février 2007
Nicolas B, demeurant ...; M.
Source officielleRétention Administrative
6780badff25437b69df75b38
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[H] [K], alias [H] [I] [N], alias [Z] né le 27 février 1991 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Égyptienne Actuellement en rétention administrative.
Source officielle2ème chambre section B
625fa55c8361df277dc598cd
19 avril 2022
19 avril 2022
ARRÊT N° R.G : N° RG 19/02596 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HM4O NG TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALES 13 juin 2019 RG :11.19.129 [T] C/ [R] Société [6] Société [14] Société [9] Société [8
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
672d10b44e0888abb7bf5838
4 octobre 2024
4 octobre 2024
MINUTE N° AFFAIRE [Z] [Y] C / [X] [N] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence NICOLE
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f4
10 juillet 2008
10 juillet 2008
Nicolas B... et la société ARTACREA représentée par son PDG M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110680
14 novembre 2018
14 novembre 2018
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Nicole
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0824DEC004913006
24 août 2010
24 août 2010
It assigned the Section for Land Administration and Protection ( Seksioni i Administrimit dhe Mbrojtjes së Tokës ) to deal with all obligations arising out of the decision (“point 2”). 1.
Source officielle7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000024985316
9 décembre 2011
9 décembre 2011
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE D'ALES, de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la Société auxiliaire des parcs
Source officielle1ère chambre civile A
6162fdf03ebbdffcbea6aa3f
31 mai 2012
31 mai 2012
dirigées à l'encontre de la société Calzados Fal, au motif que cette dernière n'a jamais rompu le contrat qui la liait avec la société Alex, et que c'est en conséquence la société Alex qui a rompu volontairement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1205JUD007433701
5 décembre 2006
5 décembre 2006
Le 21 mai 1998, le représentant d’Ali Şahindal présenta son mémoire en défense.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86681
26 novembre 2002
26 novembre 2002
(responsable du service contentieux) munie d'un pouvoir spécial INTIMEE : d'autre part, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES MIDI PYRENEES 77Bis, Allées Jean Jaurès 31050 TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cdc
11 janvier 2016
11 janvier 2016
RG N : 15/ 00573 AFFAIRE : Mme Nicole X... épouse Y... C/ M. Mohammed Y...
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca63f6c7633dcd15b3b52
14 octobre 2022
14 octobre 2022
14/10/2022 ARRÊT N° 2022/462 N° RG 21/00769 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7R2 SB/KS Décision déférée du 01 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 19/00041) P [O]
Source officiellePage 30 sur 299