Le Préfet de Moselle tendant à la prolongation de la mesure de rétention administrative de M. [V] pour une durée maximale de 26 jours.

[I] [U] et Mme [A] [S] ont déposé une demande auprès de la commission de surendettement des particuliers de la Moselle aux fins d'ouverture d'une procédure de traitement de leur situation.

X..., qui a été salarié, en qualité de mouleur, de la société Eternit dans l'usine de Thiant, du 30 août 1965 au 14 octobre 1976, a effectué une déclaration de maladie professionnelle le 23 janvier 2001

septembre 1985, été licencié pour faute grave au motif que le 11 septembre précédent, il avait "volontairement jeté sur le tapis d'évacuation des déchets un morceau de bois avec l'intention de bloquer la mouleuse

novembre 1992; que dès lors l'infraction est constituée ; "alors que le rapport de police versé aux débats (établi par le commissaire principal, chef du service départemental des polices urbaines de la Moselle

juridiction prud'homale en paiement d'une prime de vacances conventionnelle pour les années 1994, 1995 et 1996 en application de la Convention collective de l'industrie du travail des métaux de la Moselle

K... a fondé son recours en révision contre l'arrêt du 9 janvier 2012 sur un courrier qui lui a été adressé par les archives départementales de Meurthe-et-Moselle le 16 mai 2014, produisant divers actes

l'arrêt de dire que la rupture des relations commerciales était justifiée et de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que pour apprécier la rupture de la relation de prestation de service de monétisation

mis en évidence le fait de soustraction frauduleuse d'au moins un document original de la société S 3 P, à savoir un listing ; que la demanderesse avait invoqué les déclarations de trois témoins, Mme Morette

Edmond B..., demeurant à Thionville (Moselle), ..., 4°/ de M. Hubert D..., demeurant à Thionville (Moselle), ..., 5°/ de M. Raymond G..., demeurant à Yutz (Moselle), ..., 6°/ de M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 27 juin 2003, qui, pour meurtres, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, en fixant aux deux tiers de cette peine la durée

(Moselle), 11°) Mme Isabelle C..., demeurant ... à Petite Rosselle (Moselle), 12°) M. Gilbert D..., demeurant ... (Moselle), 13°) M. Claude XN..., demeurant ... (Moselle), 14°) M.

(Moselle), Uckange, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société anonyme Somafer Division Est, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance vieillesse (CRAV) d'Alsace Moselle, dont le siège

prononçant de la sorte, elle a violé les articles 2, 7, alinéa 1er, et 43 de l'annexe au nouveau Code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... est salariée de l'Association familiale d'aide à domicile (AFAD) de la Moselle

Aux termes de l'article 30 du décret n° 76-899 du 29 septembre 1976 relatif à l'application du nouveau code de procédure civile dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les indemnités

que le Garage des Volcans dit ne pas être intervenu sur le système de sécurité alors que cela lui était demandé, qu'il est établi que l'accès au connecteur marron était possible sans découpe de la moquette