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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Urgences

6363685137e31b7f744449c6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 328/22

Source officielle
CA

Chambre Civile

63c10954bf9fd47c90a13b73

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

civile e.mail : [Courriel 26] N° RG 21/00680 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKBK Copies le : à la SAS ENVERGURE AVOCATS [Localité 29] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310060_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301006_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215089_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215944_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2207140_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400400_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400892_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ainsi, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision litigieuse manque en fait et doit être écarté. 7.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400896_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400917_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400226_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2313073_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Elle soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2316169_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les conclusions de M. Garnier, rapporteur public.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2317635_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations de Me Regent. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2317984_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318647_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318660_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318988_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318991_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations de Me Paëz.

Source officielle

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