Grova Y..., qui participait sur la plate-forme d'un camion, aidé d'un collègue, au déchargement de poutres préfabriquées en béton manoeuvrées par une grue en les arrimant, a été mortellement blessé par

Que la cousine de la partie civile a déclaré avoir perçu la manipulation subie par celle -ci dont elle avait reçu les confidences. . éléments à décharge : . que M.

2014, pour les travaux suivants : - mise en place protection contre le mur et sciage de la bordure maison ; - démolition avec marteau piqueur de l'ensemble du dallage, chargement et évacuation en décharge

peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations ; que la demande de la partie requérante ayant été jugée fondée, il convient de la décharger

K... qui déclare avoir travaillé avec lui sur le port de [...] de 1979 à 1992, et avoir déchargé des marchandises dans les cales des navires recouvertes d'amiante sans protection, - MM. W...

En ce qui concerne le préjudice moral : 13. Les requérants ne justifient pas de l'existence du préjudice moral dont ils demandent réparation. Leur demande à ce titre sera rejetée. 14.

GROUPAMA TRANSPORT ayant son siège 47 rue de Monceau 75294 PARIS, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège. S.A.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Marilyn MOREAU, avocat au barreau de BAYONNE, dispensée de comparution

INDUSTRIAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU

VERDON du cabinet H & A, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0577 DEMANDEUR C/ ONIAM [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU

somme non contestée de 39 868,04 francs sur laquelle Gérard Y... et Guy X... étaient parties prenantes pour 13 157,10 francs chacun ; que Novo Cerovic adressa cette somme à Guy X... en 1987, selon décharge

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, lors d'une l'enquête ouverte en septembre 2007 sur des faits de viols et d'agressions sexuelles aggravés reprochés à M. Fabr

; que c'est après avoir rappelé les éléments du dossier d'information tant à charge qu'à décharge, que le magistrat instructeur a motivé sa décision ; qu'en ce qui concerne la recherche effectuée par

payer les conséquences de déclarations rectificatives résultant des souscriptions faites à l'ordre d'un prête-nom ; que les Caisses de Crédit Mutuel de Menton et de Nice-Joffre ont subi un préjudice moral

s'est référé de façon déterminante, ne se prononce que sur l'incidence, au regard du droit communautaire, de l'augmentation du coefficient de progressivité de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur

s'est référé de façon déterminante ne se prononce que sur l'incidence, au regard du droit communautaire, de l'augmentation du coefficient de progressivité de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur

s'est référé de façon déterminante, ne se prononce que sur l'incidence, au regard du droit communautaire, de l'augmentation du coefficient de progressivité de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur

s'est référé de façon déterminante ne se prononce que sur l'incidence, au regard du droit communautaire, de l'augmentation du coefficient de progressivité de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur