Y... alors, selon le moyen : 1 ) que la preuve de l'implication d'un véhicule terrestre à moteur dans un accident de la circulation incombe à la victime qui poursuit la réparation de son préjudice ;

Mlle Z..., salariée expérimentée, a procédé au nettoyage de la presse en introduisant sa main par l'arrière de la machine, en dépit de la présence d'une grille de protection, et ce, sans couper le moteur

d'obtenir de ce tiers la réparation de son entier dommage dans les conditions du droit commun et notamment de la loi du 5 juillet 1985 qui interdit au conducteur ou au gardien du véhicule terrestre à moteur

X... ayant commandé à la société des Moteurs Baudouin (société SMB) un moteur destiné à l'équipement d'un chalutier, la société SMB a chargé la société Paxman diesel LTD (société Paxman) de lui fournir

en invoquant la clause excluant de la garantie "le recours en cas de dommages corporels ou matériels subis par une personne assurée lorsqu'elle utilise à un titre quelconque un véhicule terrestre à moteur

toutes ses demandes indemnitaires contre le FGAO en réparation du préjudice que lui a causé le décès accidentel de [J] [H], alors « que la faute inexcusable du non conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

juillet 1985 le passager dont le dommage est la conséquence directe de l'action volontaire du conducteur ; que par suite, l'assureur de responsabilité civile du conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

[R] prise d'une supposée absence de conformité du véhicule délivré à celui commandé, le tribunal de proximité a autorisé ce dernier à lui faire parvenir des photographies du numéro du moteur du véhicule

arrachement de la partie moteur entre la jante et le moteur.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 17 novembre 2005), que dans le cadre d'un marché d'extension d'une centrale, la société Etudes constructions montages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des Immeubles de la Plaine Monceau "CIPM", société anonyme

31 mai 1999) que plusieurs personnes dont les consorts X..., la société X... et Mme Y... se sont rapprochées en 1993 afin de constituer une société à responsabilité limitée ayant pour dénomination "Montagne

l'examen de la circonstance, dont se prévalait la Licra dans ses conclusions, que les personnes représentées en arrière-plan étaient toutes de confession juive, ce qui démontrait le choix de l'auteur du montage

pour permettre de dire que les travaux effectués sur les freins avant du tracteur Iveco ont été faits selon les règles de l'art ; qu'ainsi, la responsabilité de Michel Z... est engagée s'agissant du montage

Pierre", le sigle "Adam et Partner", les clauses relatives aux frais de dossier et à la perception d'une commission, est manifestement issu du montage réalisé par Tomaschewski à partir de documents fournis

cour d'appel qui écarte le dol, faute pour Mme X... de prouver des manoeuvres, sans rechercher, ainsi que ses conclusions l'y invitaient, si la banque n'avait pas laissé ignorer à la caution que le montage

les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lion Poids Lourds (société Lion) a revendu un moteur

l'arrêt attaqué a déclaré Jérémie X... coupable de violences volontaires sur la personne de Lionel Z..., et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que Jérémie X..., compte-tenu de sa pratique de la montagne