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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10053
8 février 2017
8 février 2017
dans "enlèvement et traitement des terres, déchets et matériaux contenant de l'amiante suivant rapport d'expertise n°2 du 30 mars 2011 établi par monsieur [I] [O] : - retrait des monticules
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93703
23 novembre 2016
23 novembre 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTES : Mme Josiane Louise X... ... 20220 MONTICELLO ayant pour avocat Me Charles Eric TALAMONI
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007865308
13 juin 1994
13 juin 1994
CABRERA, demeurant à Montazels (11190) ; M.
Source officiellesoc
613722c3cd58014677401320
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Ghoudire X..., demeurant ..., 93100 Montreuil, en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit de la société Montelec, (EURL
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2511423_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2515068_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2025.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2502205_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2526279_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2526351_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2515903_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition du greffe le 17 décembre 2025.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2516932_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2516933_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2517880_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2524205_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505867_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
la commission de médiation du département du Val-d'Oise a statué sur le recours amiable n° 0952024006055 de Mme B ; - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403962_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
10 juillet 1991 et de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de l'instance Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414806_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a rejeté le recours amiable n° 092202400222 de Mme A ; - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414969_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
la commission de médiation du département du Val-d'Oise a statué sur le recours amiable n° 0952024001744 de Mme A ; - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415185_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415223_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 30 sur 119