DE L’ORANGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN – ESPAGNO, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 328

9] (12) [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Isabelle CLOT de la SELARL NICOL FIDEUROPE, avocat postulant, avocat au barreau de LYON, toque : 1046 ayant pour avocat plaidant Me Jacques MONFERRAN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Chavaux et Lavoir et à la société Montravers et Yang-Ting de leur reprise d'instance en qualité, respectivement

pas fondées ;- qu'en demandant, sans autre précision, des frais irrépétibles à la charge solidaire de ¿ la Selarl Bauland-Gladel-Martinez (prise en la personne de Maître Martinez) et de la Selarl Montravers-Yang

    On 5 February 2018 (Monday) the Skaryszew Mayor inquired about the safety of the possible assembly and the horse fair with the head of the local police and the regional veterinarian. 7.

          Five days later, on Monday 16 March 1987, he was brought before the Regional Court-Martial (Arrondissementskrijgsraad) of Arnhem.

[S] [E] et la selarl Montravers [T] prise en la personne de M. [C] [T] étant désignée en qualité de mandataire judiciaire.

cette même proposition de rectification que le service a également exercé, le 17 mai 2019, un droit de communication fondé sur les mêmes dispositions du livre des procédures fiscales auprès de Me Montravers

Par déclaration du 22 juin 2015, la selarl Montravers -Yang-Ting, en sa qualité de liquidateur de la sarl COPAGIM, a interjeté appel de cette décision.

et entre Pujaudran-Est, dans le département du Gers, et la RD 65, dans le département de la Haute-Garonne, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Auch, Gimont, Monferran-Savès

RIGAULT, avoués assisté de la SCP MONFERRAN ET ASSOCIES, avocats Maître Marc Y..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA SENSEMAT ...

société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], ou encore immeuble [Adresse 5], 3°/ à la société Banque d'Escompte, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Montravers

A soutient avoir été victime d'un accident de la circulation le 25 août 1985 à 0h30 à Monferran Saves (Gers), alors qu'il rentrait d'une permission pour se rendre au centre de transmissions de Tarbes (

ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE (MACIF) - (Etablissement secondaire sis [Adresse 2]) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jacques MONFERRAN

PTIT GOUTT D'ALU INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jacques MONFERRAN Me Jérôme CARLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE

composed of Mr Georg Ress (German), Sir Nicolas Bratza (British), Mr Josep Casadevall (Andorran) and Mr Egil Levits (Latvian) took evidence from 43 witnesses in Chişinău and Tiraspol (Moldova) from Monday

TURKEY   Monday, 1 March 1999 at 9 a.m.     The applicant     The case concerns an application (application no.

Latvia (no. 36376/04) in a public hearing on Monday 17 May 2010 at 10a.m. – local time – in the Human Rights Building, Strasbourg.