A à Moirans avec une prise en charge de ses trajets vers Grenoble dans le cadre de son parcours de soins et que M.

(société Moisset), assurée par l'Union des assurances de Paris (UAP), qui a sous-traité le lot métallerie à M.

de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/14593 APPELANTS [I] [P] Décédé le [Date décès 2] 2018 [Adresse 9] [Localité 19] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Tavares était le gérant, un compte courant pour le fonctionnement duquel il s'est porté caution avec affectation hypothécaire d'un immeuble situé à Pont-à-Mousson ; que la société Habitagora Constructions

Michel, Edgard X..., demeurant ..., Cité Les Francs Moisins à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

PREFETE DU RHONE non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître MORISSON CARDINAUD,avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN

avocat au barreau de PARIS, toque : K0161 Intimée : Madame [X] [S] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902, 908 et 911-1 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN

MC DONALD'S [Localité 1] NORD ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 et 908 du code de procédure civile) (n° /2024 , page 1) Nous, SANDRINE MOISAN, magistrat en charge de la mise en état

CENTRAPEL SAS CENTRAPEL venant aux droits de la société SAS QUALIPEL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° /2024 , page 1) Nous, Sandrine MOISAN,

Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier 00084472 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN

Me Jean-baptiste REYNAUD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE - N° du dossier 2300010 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN

Alain Y..., demeurant immeuble Mousson, 2, place André Malraux à Saint-Dizier (Haute-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 1995, où étaient présents : M.

opposant : l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est ..., à : 1 / la société anonyme Pont à Mousson

, dont le siège social est 38, route de Lyon à Saint-Claude (39200), l'UNION COMMERCIALE DE MOIRANS, dont le siège social est 1, rue Roussin à Moirans (39260) et la SOCIETE CODI FRANCE, dont le siège social

décision de la commission d'aide sociale de Vals-les-Bains du 5 juillet 1996 refusant la prise en charge des frais d'hébergement de Mlle Pauline Callot au foyer à double tarification de Saint-Jean-de-Moirans

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD