d'agglomération en 2014 et 2015 (jusqu'à la date de la demande); 3) les délibérations arrêtant l'entreprise chargée de la collecte des encombrants sur les communes de Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis

[P] [O], Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [G] [J] [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Maintient la SCP KAPANDJI MORHANGE [Adresse 4], commissairepriseur, avec pour mission de réaliser

[I] [Q], Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [X] [J] [Adresse 4], en qualité de liquidateur, Maintient la SCP KAPANDJI MORHANGE [Adresse 5], commissairepriseur, avec pour mission de réaliser

de santé (ARS) d'Ile-de-France a autorisé Mme B à transférer l'officine dont elle est titulaire du 9 place Aimé et Marie Geoffroy au 36 boulevard de la Gribelette, sur le territoire de la commune de Morsang-sur-Orge

VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ PARTIES DÉFENDERESSES : Monsieur [F] [Z] demeurant

au répertoire général : S 11/ 12932 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 10-05272 APPELANT Monsieur Mohand

Nicolas MORAND - Rejet

Néanmoins, que Monsieur Mokrane X... a continué d'envoyer ses décomptes des heures accomplies au sein de la SAS GUCCI.

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier Saint Morand - Altkirch (Haut-Rhin). n° 2014-011.

. : Vu les articles 398 et 970 du Code civil ; Attendu, selon le premier texte, que la nomination d'un tuteur par le dernier mourant des père et mère ne peut être faite que dans la forme d'un testament

pour caractériser l'existence d'une atteinte grave et immédiate à l'économie, se fonde sur " le retrait des sociétés CISE et SOAF environnement lors de la consultation pour le marché de la commune de Morsang-surOrge

conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne la SCP Dargent Morange

d'appel, abstraction faite des motifs surabondants critiqués aux première et troisième branches, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCP Dargent-Morange

La SARL MCR BATIMENT a été placée en liquidation judiciaire par jugement en date du 4 mars 2015 et la SCP Moyrand-[W] a été désignée en qualité de mandataire liquidateur de la SARL MCR BATIMENT.

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 15/12/2016 - Centre hospitalier Saint-Morand d'Altkirch (Haut-Rhin) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes d'Alsace - n° S-2016

X... a été titularisé dans un emploi créé en application de l'article L. 412-2 du code des communes au service de l'information de la ville de Moirans, il ressort des pièces du dossier que l'indice terminal

conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND

conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND