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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002720_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 5 avril 2022 : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme A de Gand, rapporteure publique ; -
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e62
8 décembre 2015
8 décembre 2015
PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - No du dossier 20140251 Représentant : Me Michel
Source officielle19eme contentieux médical
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8 janvier 2024
8 janvier 2024
My Sylvie TRAN THANG de la SELAS GTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2100 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Maître Rachel LEFEBVRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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1 juillet 2022
1 juillet 2022
née le 28 Mai 1940 à [Localité 7] (Tunisie) [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [F] [C] né le 29 Septembre 1935 à [Localité 7] (Tunisie) [Adresse 3] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85315
23 novembre 2000
23 novembre 2000
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Michel X... et madame Denise Y... se sont mariés le xx xxxxxxxxxxxxx à PARIS (12ème), sans contrat préalable. Deux enfants aujourd'hui majeurs sont issus de cette union.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc2
6 octobre 2006
6 octobre 2006
barreau de CAENINTIMES :SERVICE REGIONAL DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE AGRICOLE6 Boulevard Général Vannier14000 CAENNon comparant, ni représenté .Monsieur Jean-Michel
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1904608-2000330
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Borrego (Espagnol), Elisabet Fura-Sandström (Suédoise), Dean Spielmann (Luxembourgeois), Danutė Jočienė (Lituanienne), Ján Šikuta (Slovaque), juges , Sverre Erik Jebens (Norvégien) , Isabelle Berro-Lefèvre
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2980314-3286101
6 janvier 2010
6 janvier 2010
Republic), Rait Maruste (Estonia) Khanlar Hajiyev (Azerbaijan), Egbert Myjer (the Netherlands), Sverre Erik Jebens (Norway), Dragoljub Popović (Serbia), Mark Villiger (Liechtenstein), Isabelle Berro-Lefèvre
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2512803-2735600
22 octobre 2008
22 octobre 2008
), Giorgio Malinverni (Suisse), András Sajó (Hongrois), Zdravka Kalaydjieva (Bulgare), Mihai Poalelungi (Moldave), juges , Ledi Bianku (Albanais) , Elisabeth Steiner (Autrichienne) , Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielle15e chambre
635b7223b201587f74be046f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nanterre N° Section : Commerce N° RG : F 15/01706 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle LEFEVRE
Source officielle1ère Chambre civile
6719e4e05857dd64cbdaa3d6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 14] Représentés par Me Mathilde LEFEVRE
Source officielle5ème chambre sociale PH
6799c764d0369362bfa17a48
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7db
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Jugement rendu (e) le 25 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 1037 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60375ad7cc62f838777dadbb
7 avril 2015
7 avril 2015
14441 APPELANTES Madame [C] [Y] chez [Adresse 9] [Adresse 3] et SCP [F] [W] es qualité de liquidateur judiciaire de la société ROMI [Adresse 6] [Adresse 5] Représentées par Me Michel
Source officielle3ème chambre
DTA_2202281_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
le plan comptable général ; -ni le règlement de l'autorité des normes comptables, ni le guide du bénévolat n'imposent leur valorisation ; -selon le mémento " associations " des éditions Francis Lefèvre
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94516
28 février 2019
28 février 2019
Représentant : Me Alain FOULON, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS : à l'audience publique du 16 Janvier 2019 Tenue par Michèle LEFEUVRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
Société SOLERIS [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparante non représentée régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 7 juillet 2025 PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
677cc338cf451bb7cd9293db
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LEFEUVRE, première présidente de chambre désignée par ordonnance des 19 juillet et 23 décembre 2024 pour remplacer le premier président empêché, GREFFIERE : Mme Karine MAVEL, DÉBATS : à l'audience
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
686f4e38334d55acd19f1dda
20 janvier 2025
20 janvier 2025
HOLDING OCEANE [Adresse 4] [Localité 6] Non représentée régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 20 juin 2024 PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle LEFEUVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162fded3ebbdffcbea6aa23
28 février 2012
28 février 2012
jugement rendu le 18 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/01787 APPELANTE Madame [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Michel
Source officiellePage 30 sur 62