DES SILOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel PEZET Me Gaelle ROLLAND DE RENGERVÉ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Tribunal Judiciaire

B se fonde, d'une part, sur l'incapacité de l'intéressé à déposer lui-même cette demande, et d'autre part, sur le fait que M.

Michèle, épouse X..., en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur Olivier, - Y... Denise, épouse A..., parties civiles, - X...

Michel, ont servi sciemment ou non de prête-nom par l'intermédiaire de Louis X..., à I... J... (dit M...), afin de couvrir la vente clandestine de bijoux ; qu'il est établi que I...

Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré

Sociale) - RG no 05/05938 APPELANT Monsieur Jean-Michel X... ... 75012 PARIS représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me AUDRAS, (cabinet LEVY) avocat

Michel X... ; Vu les dernières conclusions tendant au constat de la péremption d'instance et à la confirmation du jugement attaqué déposées: -le 4 octobre 2005 par la BANQUE CHAIX.

Michel X... ; Vu les dernières conclusions tendant au constat de la péremption d'instance et à la confirmation du jugement attaqué déposées: -le 4 octobre 2005 par la BANQUE CHAIX.

A..., ressortissant ivoirien né le 8 juin 1991, a déposé le 16 avril 2023 une demande de naturalisation.

    Par un jugement du 6 juin 1998, dont le texte fut déposé au greffe le 20 juin 1998, le tribunal déclara la mise en faillite de la société C.

Michel X... de la somme de 19 224, 79 euros déposée sur le compte numéro 0000346507 « Étude X...- ADMINISTRATION BORIE » ouvert à la caisse des dépôts et consignations et condamné la Chambre Nationale

Michel X..., non muni d'un pouvoir, a été déposé au nom de ce dernier le 12 janvier 2009 ; Attendu que M.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.

RG 22/16462 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN3U Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Juin 2022 Président du TC de PARIS - RG n° 2022011774 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle

[X] [C] a déposé plainte pour le vol de son motocycle stationné dans un garage privé, [Adresse 3] à [Localité 2]. M.

Michel, 1 ) contre l'arrêt n° 49 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 19 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences mortelles, a refusé

Jean-Michel Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 14 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries et

; Que c'est pourquoi il a confié au cabinet Netter, au début de l'année 2000, le soin de déposer une enveloppe Soleau contenant la description de l'invention, laquelle fut déposée le 28 février 2000