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2 189 résultats pour « Mich »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417455_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Minh Linh A et Fernand Pierre Preney, représentés par Me Lantheaume, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, de modifier la mesure

Source officielle

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Journal officiel
Créations

TILLY, Thomas Albert Michel

SIREN 108129636Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

28/08/2026

Voir →

Créations

BARBIER, Yves Christian Michel

SIREN 108901968Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

28/08/2026

Voir →

Créations

BOL ROUT, Michael

SIREN 109113050Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

28/08/2026

Voir →

Modifications diverses

Dauphin, Morgane Colette Michelle Yvonne

SIREN 938617909Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/08/2026

Voir →

Radiations

SANSON, Pierre, Michel, Christian, SANSON

SIREN 879387942Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

28/08/2026

Voir →

TJ

Chambre des référés

67ed8cdada9e15c5131fe43e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MIC INSURANCE COMPANY dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandra GRASLIN LATOUR de la SELARL RACINE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 DEFENDERESSE D'AUTRE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201407

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

X... a assigné la société AIG Europe en garantie, qui a, le 28 mai 2007, appelé en cause la société d'assurances MIC, assureur de M. X... ; que M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d0e74459e0c7ed0aa6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MIC INSURANCE COMPAGNY [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902050_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A et par la société MIC DAC doivent être rejetées. Sur les frais liés à l'instance : 9.

Source officielle
CC

civ2

ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2009:C200611

Cassation

9 avril 2009

9 avril 2009

Y..., chirurgien, assuré pour sa responsabilité professionnelle par la société AGF jusqu'au 31 décembre 2002 et par la société Médical Insurance company (MIC) à partir du 1er janvier 2003, a opéré Mme

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6780bc7c7876e75543d1c620

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT ET THOMAS MILHES, Notaires associés, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 12] Maître

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7c9bcdc6046d4749f6cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Mich el GUIGNARD : М. Sylv rain LECENNE GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507111_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par un arrêté du 25 juillet 2025, le ministre de l’intérieur a prononcé à son encontre une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS).

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02790_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

d'annulation du titre de perception d'un montant de 5 769,10 euros dont il a fait l'objet, relatif à trop-versé de rémunération correspondant à une majoration de l'indemnité pour charges militaires (MICM

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300162_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, les Syndicats confédération générale du travail (CGT) et confédération générale du travail-médecins-cadres-techniciens (CGT-MICT

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67f050a702fc178212f87e56

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

MIC INSURANCE représentée en France par son mandataire la société Leader Underwriting SAS inscrite au RCS de Versailles sous le n°750 686 941, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504650_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'Auxiliaire, de la société SAB étanchéité, sous-traitant de la société Poggia, de la société SMA SA, assureur de la société SAB étanchéité, de la société Catania Philippe titulaire du lot 6, de la société Mic

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63d37a86d1bc2605de4b4a0d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

RS PROJETS Grosse délivrée le à Me Ezzaitab Me Milhe-Colombain COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 Décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403428_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Il a fait l'objet, à sa sortie de prison, le 30 septembre 2018, d'un arrêté ministériel portant mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) renouvelé jusqu'en janvier 2019.

Source officielle
CA

3e chambre

603600724028ab65b6225f52

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

La MIC étant l'assureur au moment de la première réclamation, c'est à cette dernière de couvrir le sinistre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ec1

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

La MIC étant l'assureur au moment de la première réclamation, c'est à cette dernière de couvrir le sinistre.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6965521bcdc6046d47106105

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PSL, Société MIC INSURANCE COMPANY, [K] [M], Société MAF DEMANDEUR Monsieur [L] [U], demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Marie HEMOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 60 DEFENDEURS

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

66294e00204c0caeeb991d58

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

MIC INSURANCE COMPANY assureur de la société RENOV DESIGN [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67195b171486831808a49b03

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Suivant jugement en date du 21 avril 2022, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a notamment : condamné in solidum la société ACT et son assureur MIC INSURANCE COMPANY et la société DGY et la société

Source officielle