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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2505246_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
MIALON La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c65e
9 septembre 2008
9 septembre 2008
DE NORMANDIE " LA MIE CALINE " 9 -11 Place du Marché 61200 ARGENTAN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93616
21 octobre 2016
21 octobre 2016
Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Madame Mireille X..., née le 24 juin 1948 à MIALLET
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2203407_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Mialon, greffier, le rapport de Mme Van Muylder. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400345_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Mialon La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2400646_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Mialon, greffier, le rapport de Mme Van Muylder. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403050_20250214
14 février 2025
14 février 2025
MIALON La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404575_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
MIALON La République mande et ordonne au préfet de la région Normandie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403555_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
MIALON La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501123_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
MIALON La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2500155_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mialon La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
67947fcb8ab253a8400fb1bb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LUTECE Représentant : Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS INTIME Nous,Thierry MONGE, Conseiller de la mise en état, Assisté(e) de , Greffier, Vu
Source officielleChambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e83
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 OCTOBRE 2025 MINUTE N° N° RG 23/00697 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKME APPELANT : Monsieur [B] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me François-xavier MIGNOT
Source officielle7ème chambre
DTA_2211178_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 novembre 2020 et 14 avril 2022, le syndicat des copropriétaires du 127 rue Diderot et Mme F D, représentés par Me Mialot
Source officielle7ème chambre
DTA_2400511_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 novembre 2020 et 14 avril 2022, le syndicat des copropriétaires du 127 rue Diderot et Mme F D, représentés par Me Mialot
Source officielle7ème chambre
DTA_2314053_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 novembre 2020 et 14 avril 2022, le syndicat des copropriétaires du 127 rue Diderot et Mme F D, représentés par Me Mialot
Source officielle4e chambre civile
651fa56cc601f0831899178d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
MERLIN de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER Le CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, [M] SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT
Source officielle1ère Chambre civile
6528df1caaebb88318fda461
11 octobre 2023
11 octobre 2023
SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6377 Représentée par Me Florent MILLOT
Source officielle4e chambre civile
65321ada9e4ea48318f5ace3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
904 00036 sis [Adresse 1] 266 AV GIFHORNER STR 57 [Localité 3] Le DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT
Source officielle4e chambre civile
64a7b0783bcaf505db6967a1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MONTPELLIER et Me François CAULET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Henriane MILOT
Source officiellePage 30 sur 233
MIALLOT, Maxence, Gabriel, Hugo, Marcel, MIALLOT
27/08/2025
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MIALLOT, Maxence, Gabriel, Hugo, Marcel, MIALLOT
10/08/2025
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MIALLOT, Maxence, Gabriel, Hugo, Marcel
05/08/2025
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GABRIEL MIALLOT
25/01/2024
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GABRIEL MIALLOT
17/12/2023
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