La société [1] a adressé à la cour et à l'intimée, par message RPVA du 30 avril 2026, des conclusions par lesquelles elle demande à la cour de: « CONSTATER qu'aucune des parties ne formule plus de demandes

[X] [W], de Mme [U] [W] et de la société ETABLISSEMENT R [O] ; Vu l'ordonnance de clôture du 2 février 2026 ; Vu les messages RPVA de Me [M] [Y] sollicitant la révocation de l'ordonnance de clôture pour

par la cour, celle-ci n'ayant pas repris, dans le dispositif de l'arrêt, les intérêts sur la somme de 1.000.000 euros, intérêts qui avaient été expressément retenus en page 8 de l'arrêt ; Vu le message

branche : Vu les articles L. 133-16 et L. 133-19 du code monétaire et financier ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'après avoir reçu, sur son téléphone portable, deux messages

Dans son message du 19 mars 2026, M. [M] explique ne pas avoir eu connaissance des conclusions d'appelante de la société [1] le 28 octobre 2025.

Par message RPVA du 16 juillet 2025, la société [1] a indiqué avoir signifié le 7 juillet 2025 sa déclaration d'appel et ses conclusions d'appelante. Le 8 septembre 2025, M.

usage ; qu'à partir du moment où l'Etat français n'a pas opté pour cette solution, il n'y avait pas lieu de l'interdire dans la mesure où il n'est laissé aucune latitude sur le contenu et la forme du message

; que la FNSCBA-CGT reproche à la société SADE de l'envoi de ces identifiants à chaque ingénieur et cadre sur sa messagerie professionnelle et non sur sa messagerie personnelle ; qu'elle soutient que

6, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception " non bis in idem " ; " aux motifs propres que vainement Ian Y... soutient qu'à l'occasion du même message

civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le syndicat Sud PTT Moselle, dont Jean-Marie X... est le secrétaire général, a mis en ligne sur son site internet un message

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Socat Delmon industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Les Transports messageries

Par messages électroniques en date des 7 et 8 avril 2026, les parties ont fait part au juge de la mise en état de leur accord quant à la mise en place d’une médiation judiciaire.

U..., engagé le 19 décembre 1988 en qualité d'escorteur de fonds par la société Sécuripost, occupait en dernier lieu les fonctions de convoyeur messager auprès de la société Sécuritas devenue Loomis France

(Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ La société MESSAGER, dont le siège social est ...

CRIMINELLE, DU 14 NOVEMBRE 2024 Mme [M] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2023, qui, pour envoi réitéré de messages

Par courriel transmis le 18 mars 2024 sur la messagerie personnelle de la première présidente, M.

physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages

par la société (article 6), - l'obligation de respecter la charte de communication et la charte graphique du mandant (article 7) ainsi que la charte informatique et d'utilisation de la messagerie