Article 3 : Le docteur A D, domicilié 5 route de Mervilla à Castanet-Tolosan (31320) est désigné pour procéder à l'expertise.

pour le compte de la S.A Manufacture FRANCE de Pneumatiques MICHELIN de ROANNE à LAUDAU (ALLEMAGNE) a été détourné et volé, dans la nuit du 20 mai au 21 mai 1998, sur l'aire d'autoroute A 6 à BEAUNE-MERCEUIL

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Menvielle, représentant M. C.

A C, ressortissant algérien né le 13 janvier 1981 à Bordj-Menaeil (Algérie) et titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 26 octobre 2021, a sollicité auprès de la préfecture du Val-de-Marne le

Françoise, demeurant à Meriel (Val d'Oise), demeurant ..., 27°) de Monsieur H... ROS Dominique, demeurant à Bessancourt (Val d'Oise), ..., 28°) de Monsieur K...

B qui, avant de se rendre en Turquie pour y séjourner au mois de novembre 2023, était domicilié au 3 rue de l'Abbaye du Val, à Meriel, présente une attestation d'hébergement établie par une amie, le 25

Vu la rocédure suivante : ar une requête enregistrée le 11 août 2014, la société CEI, re résentée ar Me Mercel, du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°

[Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre MERVEILLE

AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20170623 Représentant : Me Jean-pierre E... de la SELARL Versini - Campinchi, Merveille & Colin, Plaidant, avocat au

PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Stéphanie HEMERY, Greffière lors du prononcé: Madame Yannicke MERVAILLIE

PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière lors du prononcé : Madame Yannicke MERVAILLIE

Sandra Vansteelant, avocat au barreau de Lille Société [9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] Ayant pour conseil Me Isabelle Mervaille-Guemghar

DEFENDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] sise [Adresse 3], pris en la personne de son syndic la SA Vilogia Premium [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR

ENTREPRISE WOOD Z.I. rue Pierre Follègue 91660 MEREVILLE représentée par la SCP J-P & A.

Monsieur [D] [S], demeurant [Adresse 3] - [Localité 10] représenté par Maître Jean-Christophe HYEST, avocat au barreau de PARIS plaidant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL

social est sis [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL

Localité 11] représentée par Maître Laurence CHASSAING de la SCP SAID-LEHOT-WATREMEZ-CHASSAING, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL

[C] [M] et de Mme [U] ; qu'il a encore été acquis que, le 18 février 2011, la SCI Merveilles a été créée avec pour siège social le [Adresse 3] avec M.