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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01317

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Samuel, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M. A... B..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00884

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00623

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. J...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02280

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Samuel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02109

Cassation

5 novembre 2019

5 novembre 2019

Samuel, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02674

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. M... J..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01171

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01172

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01005

Cassation

16 avril 2019

16 avril 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03057

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Samuel, conseiller, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00269

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00270

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02594

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Samuel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01305

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50103

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Samuel, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50038

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50100

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Samuel, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50101

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Samuel, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50102

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Samuel, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008090789

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Samuel X..., domicilié BP 273 à Houaïlou (98816) ; M.

Source officielle

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