demande était différent de celle tranchée par ledit arrêt du 21 janvier 2010, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil ; 3°/ qu'excède ses pouvoirs, le juge qui statue au fond sur les mérites

X... n'est ni résiduelle ni insuffisante et qu'elle mérite d'être adoptée ; "1°) alors qu'il découle des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du premier Protocole additionnel

de personnalité, matériels, familiaux et sociaux, visés à l'article 710 du code de procédure pénale et renvoyant à des considérations de vulnérabilité, de difficulté psychosociale ou physique et de mérite

d'assurances avait démissionné et avait cessé ses fonctions au 20 octobre 1995 ; qu'en conséquence, l'ordonnance de non-lieu ayant constaté la prescription de l'action publique à la date du dépôt de plainte mérite

compte tenu du préjudice commercial incontestable subi par la société Louis Vuitton, dont certains clients ont dû être entendus, le montant du préjudice fixé à 1 000 000 francs par les premiers juges mérite

causé un réel préjudice commercial à la CGA atteinte dans son renom, une association étant faite dans l'esprit public entre la compagnie et ses agents ; que le préjudice globale de la partie civile mérite

. ; que le jugement mérite dès lors confirmation sur la déclaration de culpabilité du susnommé (...) ; que le tribunal de police de Chaumont a fait une exacte évaluation du préjudice subi par la partie

l'implantation des palissades en 1990 soit 18 185,53 francs ; qu'au surplus, le fait qu'à plusieurs reprises, on se soit passé de son consentement pour faire des travaux sur sa propriété à son détriment mérite

multiforme à quelques semaines d'intervalle dans des domaines différents ayant des conséquences gravissimes et dans cet esprit la peine de 3 ans d'emprisonnement ferme prononcée en première instance mérite

interjeté, doit être déclaré recevable comme ayant été formé dans des formes et délai réguliers ; qu'en revanche, que si un tel est susceptible de prospérer - sous réserve de l'appréciation de ses mérites

une suspension du permis de conduire pendant deux mois ; que, c'est dès lors à bon droit, que la garantie de la compagnie MMA a été retenue par le tribunal ; que, dans ces conditions, la décision mérite

. ; que dans ces conditions, une poursuite pénale des chefs sus spécifiés ne saurait prospérer sur de tels fondements à l'égard de quiconque ; qu'il s'en suit que l'ordonnance critiquée mérite confirmation

27) Chambrioux [Localité 4] Représentés par Me Clara PRINC substituant Me Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20131606 INTIMEES : SA LEROY MERLIN

En revanche, il lui appartient de vérifier que cette appréciation ne s'est pas fondée sur des considérations étrangères à ses mérites.

Par courrier reçu au greffe le 16 janvier 2026, la société [2], mandatée par [4], indique s'en remettre à la décision de justice sur les mérites de l'appel. A l'audience, M.

l'argumentation, demandant , au visa de l'article 145 du Code de Procédure Civile, de : - Donner acte à la société CA CONSUMER FINANCE de ce qu'elle émet les protestations et réserves d'usage sur les mérites

Les autres créanciers, bien que régulièrement convoqués, ne se sont pas présentés, ni faits représenter et n’ont adressé aucune observation écrite sur le mérite du recours.

Les créanciers, bien que régulièrement convoqués, n'ont pas comparu, ne se sont pas faits représenter et n'ont adressé aucune observation écrite sur le mérite du recours.