d'observer que Jacques Y... n'a aucun titre l'autorisant à pratiquer la médecine et qu'il se piquait d'avoir des connaissances en médecine chinoise, expliquant les soins qu'il pouvait pratiquer sur les méridiens

jours de récupérations en semaine ; que la salariée n'apporte aux débats que des relevés incomplets par elle établis, ne comportant, notamment, quasiment aucun horaire d'arrivée le matin et de pause méridienne

en considérant que les griefs invoqués à son encontre présentaient une gravité suffisante qui justifiait son licenciement ; - le décalage de cinq minutes, sans autorisation, de son temps de pause méridien

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 24 Janvier 2023 à 15 h 15, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 19 Avril 2025 à 17h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 16 Avril 2025 à 14h32, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les observations de Me Grebaut, avocate, substituant Me Merienne et représentant M.

E B, représentés par Me Merienne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

B A, représenté par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 21 juin 2024 par

heures le matin, et 18 heures ou plus le soir, - un décompte pour l'ensemble de la période non prescrite, reprenant les horaires réalisés chaque jour, et déduisant du cumul hebdomadaire les pauses méridiennes

[X] ne travaillait pas avant 7H, faisait une pause méridienne de 12H à 16H/16H30 et partait entre 17H30 et 18H.

A, produite par ce dernier, que sa pause méridienne du 16 décembre 2022 a été effectuée de 12 h 30 à 14 h 15, alors qu'il lui avait été demandé de déjeuner à partir de 13 h 30.

des Pyrénées-Atlantiques, pour l'intervention d'un AESH individuel (AESH-i) pour sa scolarisation au Collège Pierre Jéliote à Lasseube (64290) sur 100% du temps de scolarité, ainsi que sur la pause méridienne

Le prix moyen d'un repas ainsi que la proportion de repas servis avec ou sans frites a été calculé à partir de quatre relevés, effectués lors du service méridien, à raison de deux à Levallois-Perret, les

leur décision d'une dénaturation des pièces du dossier et d'une erreur d'appréciation dès lors que l'accident dont elle a été victime alors qu'elle revenait sur son lieu de travail après sa pause méridienne

pas prononcés en faveur de la dérogation à quatre jours en méconnaissance de l'article D. 521-12 aliéna 9 du code de l'éducation ; - les arrêtés sont entachés d'erreur d'appréciation ; les pauses méridiennes