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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0605DEC000613803
5 juin 2003
5 juin 2003
Par une décision du 28 juillet 2000, l’organe chargé de veiller à la libre concurrence ( Autorità garante della concorrenza e del mercato ) déclara que la compagnie d’assurances Sai avait
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0409REP002476594
9 avril 1997
9 avril 1997
Le requérant était soupçonné d'avoir abusé des subventions attribuées aux exploitants agricoles par l'Entreprise Nationale pour le Marché Agricole ("AIMA - Azienda di Stato per gli Interventi nel Mercato
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0530DEC000465223
30 mai 2024
30 mai 2024
01/2023 Vladan NIKETIĆ 1972 16/10/2023 21/06/2023 1,000 30 5461/23 16/01/2023 Aleksa SUVAJAC 1950 16/10/2023 06/07/2023 1,000 30 6866/23 01/02/2023 MERCATUS
Source officielleCTX Protection sociale
6866dcced33109fd079b3f95
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[N] l'informe que son équipe va être supprimée et lui dit " soit tu acceptes nos conditions soit on va être méchants ".
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c0b28d0ccf000877e76f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Un taurillon méchant a été conduit vers l'herbage de Monsieur [G] avec tracteur et bétaillère pour l'abattre. A cette occasion, des animaux se sont échappés au sein de l'herbage de Monsieur [G].
Source officielle1ère chambre
DTA_2300874_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle précise que son mari fait chambre à part, boit de l'alcool et est méchant envers elle et ses enfants.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203014_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
B est le gérant et l'unique associé de la société anonyme à responsabilité limitée (Sarl) Les Fontaines de la Babote, qui exploite sous l'enseigne " Il Mercato " une activité de restauration traditionnelle
Source officielle9e Chambre A
6162e8417dc295bdec6a578a
13 septembre 2012
13 septembre 2012
à son club d'origine dans le délai de 15 jours suivant l'homologation du contrat de travail du joueur par la commission juridique de la Ligue de football professionnelle -sachant que la période du mercato
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616355cebf1fa7f870d29fbd
10 mars 2011
10 mars 2011
Celle-ci était donc présente, et j'étais moi-même, à ce moment-là, en correspondance téléphonique avec Mlle [B], J'ai entendu toute la scène et je peux témoigner de quelle façon méchante et autoritaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163724d1cf28a447224dfc4
26 octobre 2010
26 octobre 2010
PARTIES Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 2] 1986 était footballeur professionnel sous contrat avec le club Stade Malherbe de CAEN (SM [Localité 6] en abrégé) ; approché par le PSG au cours du Mercato
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92680
1 septembre 2015
1 septembre 2015
rapport du 20 décembre 2012, les enfants, que la mère ne préserve pas du conflit parental, et qui prennent parti pour elle, étant dans l'incapacité d'avoir de leur père une autre image que celle de " méchant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00335
25 février 2009
25 février 2009
pas de fait particulier le visant personnellement à l'exception d'une réflexion d'un membre de la direction interdisant tout contact avec le précédent directeur à défaut de quoi il se montrerait « méchant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210206
8 avril 2021
8 avril 2021
W... est arriver derrière moi m'a mis par terre et m'a donner un coup de poing à l'épaule droite et il a fait ça pour amuser et il n'a pas fait express mais il n'est pas méchant
Source officielle1ère chambre
DTA_2200813_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
connu comme père dans sa petite enfance, même dans le cas où le lien paternel serait supprimé, ce même rapport relate aussi des propos de l'enfant défavorables à l'intéressé, qu'elle a décrit comme " méchant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01302_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
justifiaient selon son auteur que la situation soit étudiée avec vigilance, soit l'existence dans le dossier administratif de Mme A de témoignages de parents lui reprochant une attitude agressive, méchante
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC002476594
17 janvier 1996
17 janvier 1996
Le requérant était soupçonné d'avoir abusé des subventions attribuées aux exploitants agricoles par l'Entreprise Nationalisée pour le Marché Agricole ("AIMA - Azienda di Stato per gli Interventi nel Mercato
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00027
18 janvier 2023
18 janvier 2023
, avoir crié à plusieurs reprises 'vous inquiétez pas les gens du voyage ils sont pas méchants ils vont vous crever la panse!!!
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1e
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Jugement rendu (e) le 16 Juin 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de RAMBOUILLET Section : Encadrement No RG : 10/ 00071 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence MERCADE-CHOQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89133
21 mars 2007
21 mars 2007
La jeune Célaine, âgée de 5 ans, déclarait que Franck était méchant avec elle, qu'il venait dans sa chambre alors qu'elle dormait et qu'il lui faisait mal à la pépète et au derrière.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0429DEC001986604
29 avril 2010
29 avril 2010
Mercan, avocat à Istanbul. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. 1.
Source officiellePage 30 sur 60