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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d6
16 avril 2015
16 avril 2015
Mme Norita de Las Mercedes X...a présenté une demande reconventionnelle en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Groupe AG, Mercedes-Benz France, Mercedes-Benz Hamecher Toulouse VI, Iveco SPA, Iveco France, Iveco Magirus AG, CNH Industrial N.V, CNH Industrial France, Man SE, Man Truck et Bus AG, Man Truck et Bus
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e99
12 décembre 2002
12 décembre 2002
Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1990 et 1991, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Mercédès-Benz le coût des voyages et cadeaux offerts
Source officielleChambre commerciale 3-2
69706dc2cdc6046d47119f98
20 janvier 2026
20 janvier 2026
France, le 10 octobre 2017 ; - débouter la société Mercedes Benz Financial Services France de l'intégralité de ses demandes ; - condamner la société Mercedes Benz Financial Services France à verser
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00270
15 mars 2011
15 mars 2011
et MERCEDES BENZ FRANCE ; AUX MOTIFS QUE les appelants soulignent que le modèle de montre commercialisé par les sociétés MERCEDES BENZ ne présente aucune différence significative avec le leur car il
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163874c947dd77ae6de0412
16 novembre 2010
16 novembre 2010
MERCEDES BENZ FRANCE, anciennement dénommée Daimler-Chrysler France SAS agissant par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969b
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Par ordonnance de référé du 8 juillet 1997, Monsieur BONNIN a été à nouveau désigné pour évaluer le préjudice subi par la Société MERCEDES.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91015
7 novembre 2024
7 novembre 2024
[B] Défendeur : la société Mercedes-Benz Financial Services France Requête n° : 306/24 Ordonnance n° : 91015 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Mercedes-Benz
Source officiellesoc
61372368cd5801467740959f
22 février 2000
22 février 2000
Y..., de Me Vuitton, avocat de la Société anonyme des Garages Amiand (SAGA) Mercedes-Benz, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722b2cd580146774003e3
22 octobre 1996
22 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solovam "Mercedes X... financement", dont le siège est ... 307
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63d37aadd1bc2605de4b4ab6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il avait même rajouté que sa balise était compatible MERCEDES.
Source officielle1ère chambre civile B
61630e50da3e3d3066036762
24 avril 2012
24 avril 2012
La société Autofinance a également fait assigner la société Mercedes-Benz Lyon en annulation du congé.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300902
14 septembre 2017
14 septembre 2017
. ; que ceux-ci, ayant découvert la présence de mérule lors de travaux de rénovation durant l'été 2010, ont, après expertise, assigné leurs vendeurs en garantie des vices cachés et paiement des travaux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00730
21 juin 2023
21 juin 2023
[H] a été engagé en qualité de "manager Estapor" le 1er mai 1996 par la société Merck chimie.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61639b9da876d6c869757c7e
8 octobre 2010
8 octobre 2010
Le 27 08 2004, [E] [Z] a acquis de la société désormais dénommée MERCEDES BENZ VI ILE DE FRANCE un véhicule de la marque MERCEDES qui avait parcouru alors 97500 kilomètres moyennant le prix de 24 000 €
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000035991039
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Enfin, il ressort de ces mêmes pièces que cette demande tendait à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 30 avril 2014 par lequel le maire de Mériel a délivré à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110535
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[Adresse 2] [Localité 1], a formé le pourvoi n° F 21-14.188 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2021 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Mercedes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02313
24 novembre 2009
24 novembre 2009
X... était sans cause réelle et sérieuse parce que la société Mercedes Benz Paris n'établissait pas le caractère intentionnel de ces erreurs, la cour d'appel a violé les articles L. 1232 1 et L. 1234 1
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202035
28 novembre 2019
28 novembre 2019
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GSF Mercure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11057
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Soltner, avocat de Mme [L], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Mercedes-Benz France, après débats en l'audience
Source officiellePage 30 sur 194