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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
678ebe2ebfd75b73b3e446f9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97bca0ea89248182ac8bb
4 avril 2025
4 avril 2025
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, en audience publique, LE TRIBUNAL : - Bruno MERAL, Président, - Amandine SCHUBERT, Assesseur, - Jean-Marc
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659f99903328fa00087a26d6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[D] [S] né le 03 septembre 1991 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Mehrad Izadpanah, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officiellePremier Président
65c1dc3eb1dbba0008e25c68
18 octobre 2023
18 octobre 2023
APPELANT Monsieur [E] [T] [P] né le 31 Janvier 2003 à [Localité 4] Groupe hospitalier [5] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Mariane MERCADIE, avocat au barreau de POITIERS placé sous
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6614da4f28647600086a914d
8 avril 2024
8 avril 2024
[M] [I] né le 30 Août 1975 à [Localité 1] de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Mehrad IZADPANAH, avocat de permanence au barreau de
Source officielleJ.L.D.
66158796db5098996d5ad7c1
9 avril 2024
9 avril 2024
02 Février 1999 à GAMBIE de nationalité Gambienne, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Mehrad
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2512411_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le I de la circulaire du 10 juin 2024 relative aux modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au méride et des aides à la mobilité internationale pour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305750_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305104_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2505168_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B, ressortissant algérien né le 2 septembre 1990 à Ain Merane, entré en France le 1er janvier 2020, selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour en qualité de salarié.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206533_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207267_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C, ressortissant algérien né le 5 juillet 1989 à Ain Merane, déclare être entré en France le 11 juillet 2020.
Source officielleciv1
61372215cd580146773fa16b
4 mai 1994
4 mai 1994
Lucien Z..., né le 29 août 1932 à Meurad (Algérie), 2 / de Mme Josette Y... épouse Z..., demeurant ensemble à Marseille (12e) (Bouches-du-Rhône), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielleChambre 2
DTA_2002156_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A B, représenté par Me Portal Meral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2020 par laquelle le préfet du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'annuler
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-192763
4 avril 2019
4 avril 2019
tribunaux à leur obligation de fournir aux requérants une copie de l’opinion écrite du Procureur public auprès du Conseil d’État ( voir Résolution finale CM/ResDH(2012)226 concernant le groupe d’affaires Meral
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603832_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B..., ressortissant algérien né le 29 avril 1985 à Ain Merane (Algérie), a bénéficié d’un précédent certificat de résidence algérien valable jusqu’au 25 avril 2025, il n’en a demandé le renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610829_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
est présumée s’agissant d’une décision de non-renouvellement de titre de séjour ; en tout état de cause, elle risque de perdre le bénéfice du contrat en alternance qu’elle a signé avec l’entreprise Mehad
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500585_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302957_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306834_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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