[Z], engagé le 15 septembre 2003 par l'Union mutualiste retraite, a été licencié pour faute grave le 29 septembre 2009, le reproche lui étant fait, notamment, d'avoir rédigé une attestation mensongère

salariés, une attestation en faveur de leur employeur sur les faits faisant l'objet d'une enquête pour des infractions au Code du travail en précisant que si les intéressés délivraient l'attestation mensongère

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 septembre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte des chefs de témoignage mensonger

PERON X..., s'est exclusivement fondé sur le fait que ce praticien, qui avait fait des déclarations mensongères, ne remplissait pas les conditions de moralité exigées par l'article 2 du décret du 26 octobre

PRIS EN FLAGRANT DELIT DE MENSONGE" , QUI REPRODUISAIT UNE LETTRE RECUE DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE-MALADIE, D'OU IL RESSORTAIT QUE CET ORGANISME NE PRENDRAIT PAS EN CHARGE LA CONSTRUCTION D'UN

R... est capable de manipuler par la ruse ou par le mensonge, d'amener des personnes à faire ce qu'elles ne feraient pas habituellement ; l'exemple connu le plus dramatique est celui de la petite D...

des déclarations qu'il avait faites lors d'un entretien préalable qui avait abouti à la notification d'un avertissement ; que la société était en droit de considérer que les mensonges du salarié lors

personnalité aussi calculatrice, si jeune, n'aurait pas manqué d'être détectée par les experts psychiatres ; ""considérant, par ailleurs, que l'analyse du dossier met en évidence une multitude de mensonges

du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de publicité mensongère

l'information des charges suffisantes à l'encontre de A... d'avoir, en rédigeant l'attestation du 3 novembre 1989, fait état de faits matériellement inexacts ; "alors que le délit d'attestation mensongère

gratuit), et en recourant à une publicité spéculative des produits dont le consommateur est normalement en droit d'attendre; (qu') en conséquence, l'ensemble des documents décrits par leurs allégations mensongères

Richard Z... était mensongère, ce dernier faisant état de propos prétendument tenus par la salariée lors d'une réunion à laquelle elle ne pouvait pas avoir participé puisqu'elle était alors en arrêt de

correctionnel de Villefranche-sur-Saône qui, pour des faits de complicité d'abus de confiance commis de septembre 1987 au 16 janvier 1988, des faits de recel de cette infraction et des faits de publicité mensongère

l'infraction est caractérisée en tous ses éléments et il convient de confirmer le jugement déféré par adoption de motifs ; " et, aux motifs adoptés du jugement entrepris, que s'agissant de la publicité mensongère

procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain Z... coupable du délit de publicité mensongère

consommation, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, contradiction et insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a 1 ) déclaré Karine X... et Gérard Y... coupables de publicité mensongère

L. 121-1 du Code de la consommation, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal X... coupable de publicité mensongère

remplissait son obligation d'information à l'égard des personnes qui consultaient alors son service en vue d'une interruption volontaire de grossesse ; que la connaissance par le témoin du caractère mensonger