Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie : Mme B est exposée à un risque pour sa vie au Mali par les djihadistes alors que M.

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 27 septembre 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Bamako (Mali

alias B A, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le Mali

Il justifie en appel du décès de ses parents au Mali respectivement en 2011 et 2012, et ainsi de l’erreur de fait entachant l’arrêté contesté.

Enfin, l'administration précise que les seuls fichiers annexés à la proposition de rectification sous format ".FIC " étaient lisibles avec le logiciel Marlix Coiffure ou avec un éditeur de texte.

une telle dérogation aux ressortissants maliens ; que, par suite, les dispositions de l'article 71-1 sont devenues applicables aux pensions dont étaient titulaires des nationaux de la République du Mali

Monsieur Jérôme BERR-DUPRE, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Nebia BEDJEDIET, Greffière, DEMANDERESSE Madame [Z] [W] [T] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 7] (MALI

[Localité 4] demandeur : Ayant pour avocat Me Alain tite MAFOUA BADINGA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 128 Et Monsieur [H] [E] né en 1982 à [Localité 5] (MALI

tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 2004 du préfet de la Seine-Saint-Denis décidant sa reconduite à la frontière et fixant le Mali

demande tendant à l'annulation d'une décision lui refusant un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de lui octroyer un titre de séjour et un laisser-passer lui permettant de retourner au Mali

une annulation partielle était demandée par le préfet de police ; - insuffisamment motivé son arrêt en ce qui concerne le risque d'addiction présenté par un médicament susceptible d'être substitué au Mali

ait commis une erreur manifeste d'appréciation des conséquences d'une mesure de reconduite sur la situation personnelle de l'intéressé ; qu'en admettant qu'une décision de reconduite à destination du Mali

requête, enregistrée le 3 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Trorial, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Bamako (Mali

Le rapport de Mme Marlier a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - les conclusions de M. Martinez, rapporteur public, - les observations de M.

Cheylan, président, Mme Marlier, première conseillère, Mme Kremp Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026. La rapporteure, Signé S.

Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Marlier, Le préfet du Calvados n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M. E...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - et les observations de Me Papinot, substituant Me Lerévérend, représentant M. C....