code de l'éducation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. Bertrand A, - les conclusions de M.

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant

C...et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du département de l'Isère, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte

Chrystelle Naudan-Carastro, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat du syndicat des pharmaciens du Cantal et autres et de la SCP Barthélemy, Matuchansky

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme A et de la SCP Boulloche, avocat du département de la Réunion, - les conclusions de M.

Hervé Guichon, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la Fédération nationale des podologues, - les conclusions de Mme

autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Barthélemy, Matuchansky

Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Worms Services Maritimes, de Me Le Prado, avocat de l

réglant l'affaire au fond, de lui reconnaître la qualité de réfugié ou à défaut de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Matuchansky

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SARL Matuchansky

voirie au profit des acquéreurs, et de surseoir à statuer jusqu'à ce que cette cour se soit prononcée ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Marly la somme de 4 000 euros à verser à la société Matuchansky

URSSAF) d'Alsace, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], anciennement dénommée la société Transports Paul Laiss, ayant la SARL Matuchansky

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société SNCF Voyageurs, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-16.374 Demandeur(s) : la société NGE fondations Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 15 février 2010, la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 14 novembre 2005 la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, avocat