Cour de Cassationciv3
Cour de Cassation · civ3 — 1 juin 2010
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2010:C300704
- Date
- 1 juin 2010
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 15 février 2010, la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des consorts X...-A..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 3 juin 2008 par la cour d'appel de Pau, au profit de M. Y...et de M. Z...; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X...-A... du désistement de leur pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier juin deux mille dix.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- civ3
- Date
- 1 juin 2010
Référence
ECLI:FR:CCASS:2010:C300704
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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