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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés 10
DTA_2202936_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) A titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel
Source officielleJuge unique 7
DTA_2402334_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 5 avril 2024 sous le n° 2402334, Mme B D, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508429_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : de lui accorder, à titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409499_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de la Savoie
Source officielleciv1
61372139cd580146773f2065
12 juin 1990
12 juin 1990
bâtiment 15, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure Karine, en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1988 par le tribunal d'instance de Montpellier, au profit de la société Maty
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304753_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A B, Apave Sudeurope, Bernard et Roussarie, Mathis et Danède et couverture Zinguerie Dubois Turban.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb65dcece1704f5747681
6 avril 2023
6 avril 2023
le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64e5a14ebd300fd969374c75
22 août 2023
22 août 2023
DBVS-V-B7D-FCDY S.A.S.U. [1] prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Xavier IOCHUM, avocat au barreau de METZ APPELANTE Monsieur [R]'[V] [F] Représentant : Me Laure-Anne BAI-MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf1a0de54ff609f7e9e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf1a0de54ff609f7ea4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Localité 2] non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3ème Chambre
6690c7500d808eb34e4555d2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
APPELANTE : Madame [Y] [E] divorcée [S] [Adresse 3] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [D] [P] [Adresse 2] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93b9
3 avril 2024
3 avril 2024
barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 FEVRIER 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
660e43100740db0008fa9419
3 avril 2024
3 avril 2024
TOULOUSE - dispense d'audience COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 FEVRIER 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512451_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2025, Mme B... épouse C..., représentée par Me Mathis demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100230_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2021, Mme C A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201287_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, Mme B A de Mela Araujo Jose, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407936_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mai et 15 juillet 2024, Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure D B, représentée par Me Mathis
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625742
23 mai 1990
23 mai 1990
Racine, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société "Océan Loisirs", qui exploitait depuis 1966 dans le cadre d'un contrat de concession passé avec la commune des Mathes (Charente-Maritime
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300785
11 juin 2014
11 juin 2014
des architectes français, la société Axa France IARD, la société Etablissements Jean-Pierre Roynel, la société Vincent Méquinion, ès qualités, la SCP Silvestri-Bernard Baujet, ès qualités, la société Math
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e4ec
14 novembre 1979
14 novembre 1979
ARNAUD, PRESIDENT, DE MM MATHE ET SIBAND, ASSESSEURS ; " ALORS QU'A L'AUDIENCE PRECEDENTE DU 12 MARS 1979, M.
Source officiellePage 30 sur 210