Ont été incorporés au projet des bassins de compensation à l’imperméabilisation avec des espaces verts et des voies de circulation, un parc équipé de 8 000 m2 et une maison de quartier de 400 m2 avec son

Ont été incorporés au projet des bassins de compensation à l’imperméabilisation avec des espaces verts et des voies de circulation, un parc équipé de 8 000 m2 et une maison de quartier de 400 m2 avec son

C..., porté plainte ; qu'il est ressorti en premier lieu de l'enquête que le couple A... ne disposait effectivement pas de salle de bains ni de WC, ou d'équipements équivalents présentant un minimum de

Décision du 02 Juillet 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 21/15862 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVXG2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge Monsieur Mathieu

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Havre substitué par Me Claire PAILLOT, avocat au barreau de Rouen Monsieur [H] [V] né le 27 novembre 1959 à Mers El Kebir (Algérie) [Adresse 4] [Localité 8] représenté et assisté par Me Mathilde

le 10 novembre 2016, la société Icseo Bureau d'études s'est vu attribuer un marché public portant sur les études géotechniques préalables à la construction d'une nouvelle station d'épuration et d'un bassin

l'URSSAF de la Loire, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Casino de Montrond-les-Bains

À titre infiniment subsidiaire, Mme [F] expose que l’extension comprenant une cuisine et une salle de bain, essentielles à l’usage du bien, a été qualifiée d’insalubre et impropre par l’expert.

OSSABOIS (RCS ROANNE N°392089934), dont le siège social est sis [Adresse 18] Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Société SMABTP (RCS

[N] qui a fait une bouche d'aération pour la salle de bains et une aération pour sa cuisine débouchant dans le couloir, ce qui n'est pas conforme aux règles de notre propriété.

FOGG II, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

Décision du 18 Juin 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 21/13720 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVPW6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge Monsieur Mathieu

sous le n° 315152, la requête, enregistrée le 15 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR DE SAONE-ET-LOIRE, dont le siège est 25, rue Mathieu

. -=-=-=- PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [M] [B] né le 20 Mars 1975 à CAEN (14), demeurant L’Astoria 7 Place des Thermes 73100 AIX-LES-BAINS Madame [E] [Y] née le 10 Mars 1977 à CHATEAU GONTIER (

allongée, il procédait à des attouchements sur sa poitrine et son sexe, en glissant sa main sous ses vêtements, et lui intimait de donner l'argent et les bijoux ; qu'il la conduisait dans la salle de bain

de production qui n'existe pas en matière de production cunicole" (arrêt p. 8, alinéa 6) ; "et aux motifs adoptés qu'il n'existe pas de définition officielle ou d'appellation de l'origine géographique

Ils expliquent que la responsabilité de ces intervenants est susceptible, à terme, d’être engagée puisque les désordres dénoncés au titre de ces bassins de rétention présentés à la livraison comme des