suit que le moyen n'est pas recevable ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est reproché au jugement d'avoir rejeté la demande de nullité du commandement bien que celui-ci fût dépourvu de la matrice

CHAMBORD de la SELARL CHAMBORD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX SA MMA IARD venant aux droits de la SA COVEA RISKS assureur de la SARL DUPUY FRERES représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS

- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.

[T] fait un état d'avancement concernant ladite matrice.

déférée à la Cour pour rectification d'erreur matérielle : Arrêt rendu le 22 septembre 2023 portant le numéro RG 23/04306 APPELANTE Mme [R] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matteo

Sanchez-Mateo, demeurant 1, sentier aux Combles, 91490 Milly-la-Forêt, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Matéo Y..., 2 / Mme Danielle X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... les Nancy, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution), au profit

possession mais les jugements supplétifs et les copies intégrales qui y sont jointes relevant du tribunal et d'un centre d'état-civil unique pour l'agglomération de Kinshasa, situé dans la commune de Matete

responsabilité, pour manquement à leur devoir de conseil, outre les promoteurs-vendeurs, les deux sociétés de notaires qui avaient prêté leur concours à la vente, l'une, la SCP Jacques Entz, Jean-Paul Mattéi

), l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA), l'association TO-TI-JON et l'Association des Mateurs

Mohamed X... produit une copie certifiée conforme, délivrée le 12 novembre 2013, de l'extrait du registre matrice de la commune de Tizi Gheniff, dressé sous le numéro 4304, dont il résulte que Z...

justice administrative, la décision du 7 août 2023 par laquelle le maire de la commune de Grosrouvre a refusé de prendre l'arrêté de police de la circulation sollicitée le 28 juillet 2023 par la société Maneo

Matos Y... ; Condamne M.

Localité 7] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° N° RG 25/01928 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZX2 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SCP MAATEIS

A..., représentée par Me Pierre-Yves Matel, demande au tribunal : 1°) d’annuler, d’une part, le titre exécutoire n° 18 émis le 20 janvier 2025 en vue du règlement au département du Morbihan de la somme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, Mme B A, représentée par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], 11°/ à Mme [K] [G], domiciliée [Adresse 11], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Maneo, 12°/ à M.

et de Monsieur Raphaël X... est issue Mathéo né le 18 novembre 2005. Le couple s'est séparé en 2007.