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634 résultats pour « Mathilde QUINTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

62c7cad8cb8dca058e3e7e0c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

MEDIAN [Adresse 7] [Localité 16] Représentée par Me Justine CAUSSAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0203, avocat postulant Représentée par Me Frédéric MANGEL, avocat au barreau de SAINT QUENTIN

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

62c7cad8cb8dca058e3e7e0e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

MEDIAN [Adresse 7] [Localité 16] Représentée par Me Justine CAUSSAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0203, avocat postulant Représentée par Me Frédéric MANGEL, avocat au barreau de SAINT QUENTIN

Source officielle
TJ

3ème chambre

67f42a504e0040aa37361279

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0199 VILLE DE [Localité 26], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 26], Madame [X] [H] [Adresse 27] [Localité 12] représentée par Me Bruno MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9253a

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

Warf London E14 4QA ROYAUME UNI représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel DARROIS, Me Philippe VILLEY, et Me Matthieu

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d14dcdc6046d4789ba88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mathieu RAIO DE SAN LAZARO de l'EURL RAIO DE SAN LAZARO, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Nastazia COFFOURNIC avocate

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6904792382c7820b7f24ddde

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Me Sylvain JUSTIER de la SELARL MAGENTA, Plaidant, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63c8ef1edc5b777c90993004

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de PARIS, toque : T03 SYNDICAT FEDERATION CFE-CGC ENERGIES pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

64a50cbdb8594705dbfccb53

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

simplifiée, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 329 914 014 ayant son siège social : [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6438f1c7a942a604f5e9318f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

INTERNATIONALE D'IMPORTATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Mathieu

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7E-LQME S.C.I. LES PORTES DE LANGONc/Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

64b0e7bcc42a2105dbc59b28

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sur appel provoqué de la Société 'ASE' et de la MAF en date du 13.07.20 Représentée par Me ORIGNAC FEDRIGO substituant Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68fc59c8af64986e40f71c4a

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

société de droit américain, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 13] [Adresse 10] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentées par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032f552892f2d68c6ae88c9

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

FRANCE Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 421 415 803 (NANTERRE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02022

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Or, il convient de constater notamment que Madame Magali V... et Monsieur Mathieu W..., qui sont pourtant des anciens salariés de PROSERVIA (au vu des pièces versées par cette dernière) n'apparaissent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d47c25a97f0381f4ca9

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

TOUBOL, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 (BIRD & BIRD AARPI) SAS HEWLETT-PACKARD FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e94

Appel

18 mars 2021

18 mars 2021

au RCS de Versailles sous le no B 450 896 006 ayant son siège social [Localité 3] [Localité 3] Élisant domicile au cabinet de la SELARL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69cec72ecdc6046d47e6f492

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

02 avril 2026 3ème chambre 1ère section N° RG 23/07797 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXWZ _________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Monsieur Quentin

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

représentée par Maître Pascal KAMINA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1214 _____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Monsieur Quentin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

633fc354e633183e2ee17b0b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

légaux ayant son siège social au [Adresse 33], États-Unis d'Amérique Élisant toutes domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 18] [Localité 13] Représentées par Me Matthieu

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e88b923ea43407b9fbc168

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

585, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentées par Maître Nathalie ROMAIN de la SELARL MATHIEU

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d7b3ea43407b91027b7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

numéro 390 019 982 dont le siège social est [Adresse 17] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Mathieu

Source officielle