, et d'autre part, a déclaré le CENTRE HOSPITALIER DE VOIRON responsable de la surdité partielle dont est atteint le jeune Mathieu et ordonné une expertise avant de statuer sur le montant de l'indemnisation

rendu le 14 novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] N° RG : 22/00894 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Mathilde

de la SELARL MATHIERE & ASSOCIES, substitué par Maître Mathilde BLOCK, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, *** Débats tenus à l'audience du 23 Mars 2026 Jugement prononcé par mise à disposition

Or, ce document ne mentionne qu'une seule demande d'un montant de 16 150 euros HT " selon avis du comité consultatif de règlement amiable de Lyon ".

Localité 1] (DROME) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Kevin GERBAUD, avocat au barreau de VALENCE, avocat plaidant DEFENDERESSE Madame [P] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Mathilde

RTCJ dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience

PAVILLON DES HALLES dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS

,vestiaire P208 DÉFENDEURS Madame [R] [Y] [C] [E] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [L] [T] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 novembre 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 09 janvier 2025 par Mathilde

09 Janvier 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H7PY AFFAIRE : [G] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Mathilde

N° RG 23/03044 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L54X C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mathilde PROVOST la

Carine X...et Jean-Paul B...ont contracté mariage le 16 juillet à Barlin, sans avoir fait précéder cette union d'un contrat ; une enfant est issue de cette union : - Mathilde, née le 24 octobre 2008.

- La question de la propriété de la colonne montante est, en l'espèce, sans objet dans la mesure où l'incendie a pris naissance au niveau d'un porte-fusible situé en amont de la colonne montante.

Monsieur Guillaume X... et Madame Virginie Z... se sont mariés le 1er octobre 2005 à BOUVIGNY-BOYEFFLES, sans contrat préalable, et un enfant est issu de cette union : - Mathias, né le 5 février 2008

Matthias CORNILLEAU, Juge assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier, ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCEDURE Vu l'assignation signifiée

Dans le même acte, [X] [V] s'est porté caution solidaire des engagements de la société au titre de ce prêt pour un montant de 32 500 euros et une durée de 84 mois.

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

Portalis DBW2-W-B7I-MPOZ AFFAIRE : [V] [B] C/ Société CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE GROSSES délivrées le 26/05/2026 à Maître Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Gilles MATHIEU