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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2500348_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
D'autre part, une ordonnance de non-lieu a été prononcée le 23 juillet 2021 pour les faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'une incapacité n'excédant pas huit jours et port prohibé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500769_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Mathieu Didierlaurent, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2025. La présidente-rapporteure, S. CL'assesseur le plus ancien, T. MeekelLa greffière, C.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490152.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 26 avril 2024, présentée par le syndicat Les Entreprises du médicament ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e6ec25a97f0381f5670
18 décembre 2014
18 décembre 2014
prise en sa qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dit CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP Lac CG 21 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU
Source officielleChambre 1
DTA_2400987_20240820
20 août 2024
20 août 2024
une arme de poing de catégorie B de marque Beretta, deux chargeurs et une soixantaine de cartouches, et le 17 mai 2017 à une peine de quatre années d'emprisonnement, dont un an avec sursis, par le tribunal
Source officielleChambre 1
DTA_2401458_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
D'autre part, une ordonnance de non-lieu a été prononcée le 23 juillet 2021 pour les faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'une incapacité n'excédant pas huit jours et port prohibé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405142_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mathieu Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024 La présidente-rapporteure, S. B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405147_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mathieu Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024 La présidente-rapporteure, S. A...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406421_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Mathieu Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. La présidente-rapporteure, S. C L'assesseur le plus ancien, L.-N.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501481_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Mathieu Didierlaurent, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. La présidente-rapporteure, S. C... L’assesseur le plus ancien, T.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0105DEC003300103
5 janvier 2006
5 janvier 2006
students of theology who are preparing to assume a clerical function.”
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:1013REP001839591
13 octobre 1993
13 octobre 1993
The application 2 The five applicants are Dutch citizens and resident at Nijmegen. The first applicant, Mathilde Elizabeth Lupker, is born in 1967.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e7db53cdc6046d470facc8
10 avril 2026
10 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN, Représentant des travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0708JUD004220207
8 juillet 2010
8 juillet 2010
They are officials of the Council of Europe 7.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0607DEC005661800
7 juin 2001
7 juin 2001
1 are not absolute, but may be subject to limitations.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0611JUD002514494
11 juin 2002
11 juin 2002
, l'aidera ou lui fournira un hébergement, des vivres, armes et munitions ou des vêtements, ou facilitera ses agissements de quelque manière que ce soit.
Source officielle4ème Chambre
65a0f6dc383a880008fd089b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 15] Représentée par Me Mathieu DEBROISE de la SELARL CABINET
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6032377b1f06e96de6c125bc
27 mars 2018
27 mars 2018
Septembre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2015054814 APPELANTS Monsieur [L] [C] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] Représenté par Me Matthieu
Source officielle3ème chambre
DTA_2101281_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2025, le ministre des armées demande au tribunal de rejeter l’ensemble des conclusions dirigées à son encontre.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03458_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
F E par le médecin du service des armées.
Source officiellePage 30 sur 59