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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2306539_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
D’une part, les marchés conclus entre le centre Hospitalier de Lanmary et les sociétés Mathieu et Cie ainsi que Brel, passés en application du code des marchés publics, sont des contrats administratifs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503959_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport social établi par le pôle jeunesse et migration de l'Adate en 2022, contemporain à la demande de titre de séjour de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402843_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Le rapport de l'Adate se borne à reprendre ses déclarations en indiquant que sa mère est morte à sa naissance soit en 2004 alors que l'acte de décès versé par le requérant mentionne l'année 2009.
Source officielleChambre Sécurité sociale
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
JARRY de la SELARL MATHIAS JARRY, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20058 INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par
Source officielleChambre 1
DTA_2101384_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
; ces manœuvres non adaptées constituent un mauvais choix thérapeutique et ont entrainé le mauvais positionnement du fœtus et de ses épaules ; - aucun gynécologue obstétricien, pédiatre et anesthésiste
Source officielleJld
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9 avril 2026
9 avril 2026
intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION PRÉFECTURE DES HAUTS DE SEINE préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître MATHIEU
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2501679_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Selon les propres écritures de la requérante, cette dernière n’est plus en mesure de conduire, son véhicule n’étant pas adapté à son handicap, ce qui la contraint à se faire conduire par ses proches.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500480_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C D, représenté par la SCP Colomès-Mathieu-Zanchi-Thibault, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025386882
15 février 2012
15 février 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448012.20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 112-3 du même code : " Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des œuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code
Source officielleChambre 1
DTA_2203527_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Cette obligation, qui doit être adaptée à la nature et à l’importance des affaires, doit permettre aux intéressés d’appréhender le contexte ainsi que de comprendre les motifs de fait et de droit des mesures
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442949.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
En premier lieu, aux termes de l'article 6 de l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif, applicable à l'ensemble
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206507_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, titulaire du pouvoir de police de la circulation et du stationnement, doit veiller, sous le contrôle du juge administratif, à ce que les restrictions apportées à la liberté de circulation soient adaptées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401188_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il appartient en conséquence à l’autorité compétente de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées à assurer le maintien du bon ordre et de la sécurité de l’établissement pénitentiaire
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:479112.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre sociale
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
ONET SERVICES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Matthias WEBER de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS Ordonnance de clôture du 16 Octobre
Source officielle7éme chambre
DTA_2102014_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
. / Le chef d'établissement adapte le règlement intérieur type applicable à la catégorie dont relève l'établissement qu'il dirige en prenant en compte les modalités spécifiques de fonctionnement de ce
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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16 octobre 2024
16 octobre 2024
Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Karim HAMOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0282 INTIMEES Syndicat CGT DE LA CROIX ROUGE FRANÇAISE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu
Source officielle2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c04
15 janvier 2025
15 janvier 2025
siège social, sis [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Catherine BERTHOLET de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée sur l'audience par Me Mathilde
Source officielleREFERES
6a0b74d0cdc6046d471e7b4c
18 mai 2026
18 mai 2026
représentée par la SELARL VERNAZ FRANCOIS - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, demeurant 5 Rue Saint Brice - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1, postulant et de Me Mathilde
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