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53 869 résultats pour « Mathieu-Vernet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721d9cd580146773f80e5

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle

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CC

civ3

613721dbcd580146773f82b6

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721dbcd580146773f82b8

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721dbcd580146773f8324

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Henri E..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f839e

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Vincent, avocat de M. Albert X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721decd580146773f84ec

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Vernette, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Copper-Royer, avocat des consorts I... et de la SCP Waquet, Farge et Hazan

Source officielle
CC

civ3

6137224ccd580146773fbd0e

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2405127_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A B, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de délivrance d'un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01198

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

au Vésinet, ce qui avait justifié le dépôt d'une plainte de M.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ce4

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

parce qu'elle n'enregistrait pas toutes les opérations réalisées par la société et, d'autre part, en raison du défaut de présentation de journaux auxiliaires des achats, des opérations diverses, des ventes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00923

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les salariés qui ont plus de 18 ans d'ancienneté et dont la situation au regard de l'ancienneté n'a pas évolué depuis plus de 2 ans se verront attribuer, à la date de mise en application de la présente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00922

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les salariés qui ont plus de 18 ans d'ancienneté et dont la situation au regard de l'ancienneté n'a pas évolué depuis plus de 2 ans se verront attribuer, à la date de mise en application de la présente

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420277

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

tentative d'escroquerie sont établies ; que celles-ci ont en effet consisté à dissimuler les bouteilles de vins dans l'habitation de son frère, à donner à celui-ci qui était totalement novice en la matière

Source officielle
CC

civ3

61372312cd5801467740503c

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Vernet distribution, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02546_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

C, représenté par Me Vernet, accepte le désistement de la préfète de l'Ain. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 octobre 2023.

Source officielle
CA

3ème chambre A

688311334d9076bf079c2345

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

VERNEY CARRON C/ S.A. TOKIO MARINE EUROPE S.A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00390

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

mission d'aide aux reclassements externes en cas de licenciements économiques collectifs ; que ce n'est que si la convention collective de branche attribue à sa commission paritaire des missions en matière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00486

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

[D] et (ou) la société [D] [X] SARL, et sis 56, rue Saint-Louis à Vernon, susceptibles d'être occupés par Mme [R] et(ou) M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300571

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

société Seipa, aux droits de laquelle vient la société Terpe, a donné à bail commercial à la société La Terrasse les lots 15 et 8 dont elle est propriétaire dans un immeuble en copropriété, ainsi qu'une verrière

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CC

civ3

6137237ecd5801467740a7da

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Houa et Cornet versent aux débats un plan de bornage daté du 12 novembre 1980 sur lequel est tracé un passage allant de la voie publique à l'arrière de leur maison à travers la parcelle 92, qu'une légende

Source officielle