Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 12/08568 APPELANTE SA B PLUS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

qu'elle se sent plus épanouie en maintenant sa résidence auprès de son père, tout en pouvant voir sa mère autant qu'elle le souhaite, - que depuis 1999, il réside avec ses deux premiers enfants, Mathieu

. / () / Elle peut également lui demander des justifications lorsqu'elle a réuni des éléments permettant d'établir que le contribuable peut avoir des revenus plus importants que ceux qu'il a déclarés,

association Sète OFC ne justifie ni de la tenue d’au moins une assemblée générale par an, en présence des membres convoqués, ni même de la réalité du fonctionnement du conseil d’administration qui doit se réunir

Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/14239 APPELANT Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu

immatriculée au RCS de SARREGUEMINES sous le n° 320 402 803, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

VERSICHERUNG AG Société anonyme de droit allemand, dont le siège social est [Adresse 5] prise en son établissement situé en France [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Me Matthieu

de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, Assistées de Me Gilles VERMONT, avocat au barreau de PARIS

APPELANT : [Y] [X] né le 23 Mars 1970 à [Localité 10] (CAMEROUN) [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me Malik NEKAA de la SELARL NEKAA ALLARD, avocat au barreau de LYON substituée par Me Matthieu

Elle a ensuite été examinée le 5 novembre 2019 par le Dr B... dans le cadre d’une expertise ordonnée par le comité médical, qui s’est réuni le 27 décembre 2019.

toque : P0485 INTIMEE Société MAYDEX AG agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] SUISSE Représentée par Me Matthieu

Les moyens sont réunis. 29. Pour déclarer M.

d'appel du 08 mars 2023 APPELANT : [Z] [G] né le [Date naissance 4] 1969 au LIBAN demeurant Centre Clinical de [Localité 12], [Adresse 2] représenté par Maître DEMAR substituant Maître Mathieu

enregistrée au CVR sous le n°30 27 65 82, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 1] DANEMARK Représentée par Me Matthieu

léthargie, tableau clinique confirmé par les constatations médicales effectuées quelques heures après au service des urgences pédiatriques ; que c'est pourquoi, sous les réserves habituelles en la matière

violation des articles 111-4 du Code pénal et L. 232-2 du Code rural ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 237-4 du Code rural et de la norme AFNOR applicable en matière

au RCS de Versailles sous le numéro 342 439 320 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric Lallement de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté de Me Mathieu

BAYER HEALTHCARE, RCS de Lille sous le n°706 580 149, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 14] Représentée par Me Matthieu