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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ade324cdc6046d47f966e7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la Loi, est impossible, Que de l'aveu même du chef d'entreprise, aucun plan de redressement
Source officielleProcédures Collectives
69ade685cdc6046d47f9a4f8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la Loi, est impossible, Que de l'aveu même du chef d'entreprise, aucun plan de redressement
Source officielleProcédures Collectives
69adf41dcdc6046d47fa9298
1 avril 2025
1 avril 2025
de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la Loi, est impossible, Que de l'aveu même du chef d'entreprise, aucun plan de redressement
Source officielleProcédures Collectives
69ae1298cdc6046d47fcca2d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la loi, est impossible, Que de l'aveu même du chef d'entreprise, aucun plan de redressement
Source officiellePPP Contentieux général
671bdccf19aff698a4ee27bb
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[R] - FE délivrée à Me RAFFY Le 04/10/2024 Avocats : la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502866_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mathieu de Dombasle à Roville devant Bayon (54290), appartenant à M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:445342.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un nouvel arrêté du 30 août 2018, l'intéressé a été placé en congé de longue durée du 9 juin 2016 au 8 décembre 2017.
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a01d
5 janvier 2024
5 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00050 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3V7T ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION
Source officielleTrib. de Commerce
69f7e83bcdc6046d4780c784
8 avril 2026
8 avril 2026
2026RJ173 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * SOSALADE SARL [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne et représenté par La SELARL HOARAU-GIRARD agissant par Maître Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6363686237e31b7f74444a3c
2 novembre 2022
2 novembre 2022
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielle4ème Chambre
63c79bccda31367c908eb853
17 janvier 2023
17 janvier 2023
DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b880b1d994348a62d1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LAKRANE FRERES 144 rue de Cambuston APPT 12 A - RESIDENCE LES SEREINS 97440 ST ANDRE défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Ines SOUAMES, Greffier
Source officielleService des référés
668ed1702980a82f59d99121
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS - #A0895 DÉFENDEURS Madame [N] [H] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Bruno MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6864beb6f8541312a816c5c0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4dc
25 janvier 2011
25 janvier 2011
de plaidoiries a eu lieu le 15 Décembre 2010 L'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd14
20 avril 2011
20 avril 2011
Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407929_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
du PLU n'est pas régularisé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fde5fa52ee2173a4bc4d387
28 juin 2018
28 juin 2018
Représenté par Me Dimitri B..., avocat au barreau de PARIS, toque :C19955 Ayant pour avocat postulant Me Matthieu H... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac5
6 juillet 2012
6 juillet 2012
A l'origine, la requête aux fins de placement sous mesure de protection émane de la mère de l'intéressé, Mme Denise X....
Source officielleChambre des étrangers-JLD
62d8ec46af72baeffb335d06
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Greffier, Monsieur X SE DISANT [C] [K] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Mathieu
Source officiellePage 30 sur 917