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11 939 résultats pour « Mathieu PETER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496939.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. F ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496941.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. F ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00409

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[U] [I], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42c7ffc2c8318ee01ab

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La perte de gains professionnels futurs : Elle résulte de la perte de l'emploi ou du changement d'emploi.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03129

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

recouvrement des sommes fraudées, que la juridiction pénale, même lorsqu'elle ne prononce pas de condamnation, reste compétente pour se prononcer sur les dispositions du 4 de l'article 369 du même code, peu

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

697b0debcdc6046d4712824c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La perte de gains professionnels futurs résulte de la perte de l'emploi ou du changement d'emploi et ce préjudice est évalué à partir des revenus antérieurs afin de déterminer la perte annuelle, le revenu

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b74d0cdc6046d471e7b4c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Cette condition intervient à un double titre : elle ne peut être ordonnée que si l'obligation sur laquelle elle repose n'est pas sérieusement contestable et ne peut l'être qu'à hauteur du montant non sérieusement

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2150175-2283914

Admin. suprême

18 octobre 2007

18 octobre 2007

France   The applicants, Mathieu Lindon, Paul Otchakovsky-Laurens and Serge July, are French nationals who were born in 1955, 1944 and 1949 respectively and live in Paris.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664221

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme C et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune de Fontenay-aux-Roses, - les

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455395.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00861_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

regard notamment des indications du cabinet Espace et de l'étude du cabinet Interfimo ; - l'administration ne peut pas considérer que seule une perte importante du chiffre d'affaires et du bénéfice

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00638

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Rijke Picardie, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société S... international transport A/S, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0e0f90cdc6046d475acaa6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le certificat initial fait état d’une fracture per-trochantérienne du fémur gauche.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6528df4caaebb88318fda548

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Me Pascale HAYS SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL CDMF AVOCATS Me Emmanuelle PHILIPPOT Me Régine PAYET SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT Me Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9e6

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

en cette qualité audit siège 32 Rue Thiers 38000 GRENOBLE représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me LIGAS-RAYMOND, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Mathieu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6969ee36cdc6046d477e6106

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle soutient ensuite que le préjudice lié à la perte de revenus locatifs ne peut être qu'une perte de chance et non un préjudice plein. En effet, premièrement, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f4

Appel

12 février 2008

12 février 2008

-Ordonné une nouvelle mesure d'expertise médicale confiée au Dr Mathieu F.... -Déclaré sa décision commune et opposable à la C. P. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f276

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Matthieu B..., son compagnon, selon lesquels la société de l'Etoile aurait licencié Mme Romélie X..., non pour un motif économique, mais pour éviter de subir le poids financier de son congé de maternité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200147

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

gracieuse, est inopérant ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le cinquième moyen : Attendu que la société fait le même grief à l'arrêt du 3 décembre 2014, alors, selon le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

64364d5729c3df04f589a564

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[E] [S], - subsidiairement, seule la somme de 39 611,53 euros ou plus subsidiairement celle de 45 149,43 euros peut servir de base au calcul d'un éventuel préjudice, devant être analysé comme une perte

Source officielle