BPCE ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau

BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Bernard ROSSANINO de la SCP FIDAL, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE EURL DESURMONT PATRIMOINE prise

Ayant pour conseil Me Sarah BELLIER, Avocat, #E0300 DÉFENDEUR Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Claire RUFFINONI, Avocat, #PN309 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

FINANCIÈRE CER (FCER) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant

Mathieu LAGORCEJUGES:M. Georges SANCHEZGREFFIER D'AUDIENCE: M. Grégoire PRIEUR(Présent lors des débats)Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Il demeure dans l'attente d'un jugement de divorce définitif lui permettant d'avoir un meilleur aperçu de sa situation financière et patrimoniale.

Gérard et Martine X... , Matthieu et Iris Z... et leur mère Muriel Z... ont disparu dans cette catastrophe. Par acte du 22 février 2005, Delphine X...

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZ4M 59B c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Mathilde BRAZEY - copie dossier Expédition et copie executoire

FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Se prévalant de la mauvaise exécution par la société CASTEL FRÈRES des accords commerciaux que Mme Mathilde X..., d'une part, et la société CELLIER DES

Tribunal de Commerce d’Amiens du 4 avril 2019 [Adresse 7] [Localité 8] Comparant et concluant par Maître Caroline FOLLET de la SELARL OSMOZ’AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LILLE, et Maître Mathilde

comprises, de 1.071.078,15 francs au titre des impositions contestées auprès de la juridiction administrative et de 1.232.458 francs au titre des autres impositions ; que Lydie X... ne dispose pas de patrimoine

[S] [E] déclarait des revenus annuels de 60.000 euros, un patrimoine immobilier de 1.000.000 euros sans cautionnement ni hypothèque dont le remboursement du crédit n'était pas achevé, et un patrimoine

I-A) Préjudices patrimoniaux temporaires - Dépenses de santé actuelles restées à charge1400 € - Frais divers720 € II) Préjudices extra-patrimoniaux II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires

Me PERRYMOND avocat au barreau de TOULON Madame [G] épouse [A] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Matthieu BONAMICO

cinq achats immobiliers et quatre reventes qui lui ont permis de percevoir d'importantes plus-values ; qu'entre 1984 et 1990 elle a effectué à nouveau en son seul nom ou en indivision avec son fis Mathieu

Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat ; M.

APPELANTE SELAFA MJA ès qualités de liquidateur judiciaire de la société VIRGIN STORE [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de Maître Frédérique LEVY, y domicilié représentée par Me Matthieu

Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur