interpellé à 22 heures 45 ; que le véhicule Audi R8 immatriculé [Immatriculation 2] dont le conducteur semblait ne pas connaître les lieux, finissait par arrêter sa course ; que les policiers mettaient en joue

en ce qui concerne l'isolation phonique proposée aux acquéreurs et la qualité des prestations promises, que les choix lors de la définition du programme dont résultent les difficultés rencontrées en matière

indiquant qu'il disposait des clefs des caisses de ces deux appareils, a précisé qu'il s'agissait, pour l'un d'un jeu vidéo à double carte poker et, pour l'autre, d'un bingo, appareils sur lesquels les joueurs

naissance 1] 1984 à [Localité 1] (54), en qualité d'entrepreneur individuel, et ayant pour activité la « vente de produits de fin de série dégriffés, vêtements, alimentaires secs, alcool à emporter, jouets

Y..., entendue le 2 avril 1997, a précisé qu'elle allait quelquefois dormir chez X... avec A., qu'il était gentil, jouait avec eux ; que, questionnée à ce sujet, elle a signalé notamment avoir vu chez

les voitures de tourisme des sociétés de la période du 1er octobre 1974 au 30 août 1975, la TVA des années 1973, 1974 et 1975 ; " aux motifs qu'en fait Pierre Y..., à l'époque époux de la prévenue, jouait

en ce qui concerne l'isolation phonique proposée aux acquéreurs et la qualité des prestations promises, que les choix lors de la définition du programme dont résultent les difficultés rencontrées en matière

était tenu à l'égard du public qui la fréquente d'une obligation contractuelle de sécurité en application de l'article 1231-1 du code civil ; - cette obligation était de résultat lorsque l'usager ne jouait

d'emplois, de richesses collectives, puissent être ruinés, déconsidérés, et leurs collaborateurs se retrouver sur le carreau, parce qu'en a décidé ainsi, dans sa toute puissance, un fonctionnaire qui jouit

Le 23 mai 2016, la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières a initié un contrôle a posteriori des activités de la société Esso [N] au titre des années 2013 à 2016 en matière de taxe

. ; 7) du vol, du 10 au 11 octobre 2004, de la reproduction d'une plaque d'immatriculation RGI 099 au préjudice de Marie-Josée E... ; 8) du vol, le 11 octobre 2004, d'une plaque d'immatriculation

des notes d'audience devant le tribunal que cette exception est soulevée pour la première fois devant la cour, seule la question de la validité des poursuites du fait de l'immunité parlementaire dont jouit

révéler ; elle lui confiait alors les accusations d'attouchements à l'encontre de son beau-père auxquelles le jeune homme aurait répondu uniquement en la renvoyant vers des services compétents en la matière

. ; qu'est à ce titre édifiant de s'attacher au fonctionnement des comptes de Mme Z... qui jouent le rôle de comptes pivot ; qu'on y constate des mouvements étonnants pour lesquels elle est en difficulté

développement des participations conjointes des organismes publics et des investisseurs privés qui sont incités par les autorités publiques, que ce montage correspond au schéma le plus couramment répandu en matière

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développement des participations conjointes des organismes publics et des investisseurs privés qui sont incités par les autorités publiques, que ce montage correspond au schéma le plus couramment répandu en matière

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Josette CASABIANCA CROCE, avocate au barreau