Le dossier de permis de construire modificatif portait, notamment, sur la modification de la toiture de la construction projetée afin que celle-ci soit " à la Mansart ".

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er avril 2021, 23 décembre 2021 et 28 février 2022, la société Lacroix Océan Indien, représentée par Me Marcault-Derouard

vis-à-vis de celui-ci ; les éléments versés au dossier de première instance l'établissent pour chacun des monuments historiques concernés, à savoir les remparts et la prison des évêques, la maison de Mansart

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 21 janvier 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à Madame X, pour le journal Marsactu, du compte

Par acte du 09 janvier 2026, la société SA FLOA BANK a assigné Madame [G] [F] [I] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN à l'audience du 03 février 2026

[C] [K] confirmant sa résidence à son domicile où il héberge déjà, vu les pièces versées aux débats, son épouse employée en France depuis le mois de mars dernier avec laquelle il se mariait courant août

EXPOSE DU LITIGE Par assignation en date du 28 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Localité 6] située [Adresse 2] à [Localité 7], représenté par son syndic, la SAS FONCIA MANSART

né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Et assisté par Me Franck MARCAULT-DEROUARD

veillant à ce qu'elle soit prise en charge par une cellule liée à l'Etat islamique (EI) à Istanbul, dont l'une des membres est l'auteur d'un attentat terroriste commis dans cette ville en 2015, et en se mariant

à voir annuler ce mariage et condamner Monsieur X... à lui verser des dommages et intérêts, a rejeté ces demandes en retenant d'une part que la preuve n'était pas rapportée que Monsieur X..., en se mariant

Elle reproche en effet à sa mère l'éducation qu'elle lui a donnée et ne veut pas que sa fille Margault subisse la même chose qu'elle, et considère que Madame Veuve X... n'est pas une grand-mère aimante

MariasT. BonhommeLa greffière, SignéB.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 février et 21 juillet 2022, Mme E B, représentée par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal : 1°) de prononcer

MariasT. BonhommeLa greffière, SignéB.

A, qui s'est marié à l'étranger avec une ressortissante afghane en juillet 2022 après l'obtention du statut de réfugié en France, ne pouvait ignorer en se mariant avec une compatriote, qu'il serait nécessairement

B... a sollicité l’affectation de son enfant en classe de 6ème bilangue au collège Gourdeliane de Baie-Malhaut pour l’année scolaire 2024/2025.

Par ailleurs, il ne pouvait ignorer qu’en se mariant avec une compatriote, il serait nécessairement séparé de celle-ci.

Ce projet prévoit, plus précisément, de remplacer la toiture existante, à double pente symétrique, par une toiture composée de deux parties distinctes, l'une composée d'une toiture à la Mansart, l'autre