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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00885_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2020, Mme C, représentée par Me Marcault-Derourard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00887_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2020, Mme B, représentée par Me Marcault-Derourard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe57
12 novembre 2012
12 novembre 2012
00922 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 avril 2010- Section Encadrement APPELANTS ET INTIMES Monsieur Patrick X... ... 97122 BAIE-MAHAULT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10034
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Johann Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Alvarez & Marsal France, dont le siège est [
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91135
17 février 2014
17 février 2014
APPELANT Monsieur Marcellin X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Comparant en personne, assisté de Mme Marie-Agnès Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉE GIE AREMA Route du WTC-Zone portuaire-Immeuble
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91698
26 mai 2014
26 mai 2014
APPELANTES GIE AREMA Immeuble CMA CGM-Zone Portuaire-JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la Guadeloupe GIE MANUGUA Immeuble Rhino-Voie
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b46
13 octobre 2014
13 octobre 2014
APPELANTE SARL SOURIS ROUGE DOMAINE DE BIGLETTE-55 ALLEE DES ORCHIDEES-PLAISANCE 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1) substitué par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c0e
3 novembre 2014
3 novembre 2014
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉES MANUGUA GIE Immeuble CMA/ CGM ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Thierry AMOURET (Toque 95), avocat au barreau de la GUADELOUPE GIE AREMA
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1e
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Logistika 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie-Rose X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92068
23 février 2015
23 février 2015
APPELANT Monsieur Steve X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Julie FIGUERES (Toque 25), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Sabine Y... ... 97125 BOUILLANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb6
5 décembre 2011
5 décembre 2011
I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET-TOQUE 63, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Eric X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Valérie CHOVINO-AUBERT-TOQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec01
5 décembre 2011
5 décembre 2011
AURORE PRESSE 46 Immeuble SOCOGAR ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Sully LACLUSE (TOQUE 02), avocat au barreau de GUADELOUPE Maître Marie Agnès X...
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622544
29 mars 1985
29 mars 1985
DE MAJORATIONS EXCEPTIONNELLE AU TITRE DES ANNEES 1973 ET 1975, A RAISON, NOTAMMENT, DE PROFITS DE LOTISSEMENT REALISES A L'OCCASION DE LA CESSION DE PARCELLES DE TERRAINS AMENAGEES SITUEES A BAIE-MAHAULT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0123DEC002036092
23 janvier 1996
23 janvier 1996
clans mafieux, le 7 octobre 1991, le requérant fut arrêté et placé en détention provisoire en exécution d'un mandat d'arrêt décerné le 5 octobre 1991 par le Juge de l'enquête préliminaire (GIP) de Marsala
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
697c1d1fcdc6046d47310d2b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Fournier -ZI de Jarry - 97122 BAIE-MAHAULT 2- S.C.I. SCI LAVOISIER, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le n°484 157 367 dont le siège social est sis Impasse J.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04172_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
d'autres prises à partie par l'ancienne directrice des ressources humaines, depuis qu'elle a repris ses fonctions en avril 2014 sur un poste de secrétaire de direction au centre pénitentiaire de Baie-Mahault
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccf0
13 octobre 2008
13 octobre 2008
POINTE A PITRE en date du 02 février 2006, enregistré sous le no 05/00153 APPELANTE : S.A TOTAL GUADELOUPE dont le siège social est Immeuble SCI ADONIS ZAC de Houelbourg Sud 97122 BAIE- MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a0
15 juin 2015
15 juin 2015
X... ... ... 97139 ABYMES Représentée par Me Josselin TROUPE (TOQUE 87), avocat au barreau de GUADELOUPE Association ASSOCIATION LE LIEN SOCIAL 9, Lotissement Labelle-Boisneuf 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b44
30 novembre 2015
30 novembre 2015
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL LE TEMPS DE L'ENFANCE 5 Lotissement l'Ajoupa, La retraite La Retraite 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Anis MALOUCHE (Toque 125), avocat au barreau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00510
11 mai 2010
11 mai 2010
présentant les pièces suivantes : - le bordereau de renouvellement de l'hypothèque prise par le CRÉDIT AGRICOLE le 21 avril 1988, vol. 186, n° 135, prise sur un immeuble situé sur une parcelle sise à Baie-Mahault
Source officiellePage 30 sur 83
MARSAULT, Julie
07/07/2026
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FOUET, Julie, MARSAULT
23/06/2026
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SCI MARSAULT
17/06/2026
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MARSAULT, Lylian
21/04/2026
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ARMURERIE LADRA-MARSAULT
26/03/2026
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