de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Guillaume ISOUARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me Gilles MATHIEU *-*-*-*-* COMPOSITION

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 30 Mars 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 29 septembre 2004 - No rôle : 2003j382 No R.G. : 04/06716

. : N° RG 24/01431 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRKN ARRÊT N° du : 05 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Mathilde MARTINY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

Par un autre jugement, en date du 05 Mars 2025, un renouvellement de la période d'observation, pour une nouvelle période de 6 mois, a été consenti à Monsieur [N] [E].

[W] à jour fixe devant la Cour d'appel de Paris par acte en date du 23 mai 2022.

2026 à l’initiative de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE BEAUPUY concernant Madame [F] [L] née le 25 Mai 1979 à [Localité 2] ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le maire de Villiers-le-Mahieu a délivré le permis de construire n° PC 8681 25 Y0002 ; 2°) d’enjoindre au maire de Villiers-le-Mahieu

MONDORIVOLI [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Matthieu PUYBOURDIN de , avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1048 PARTIES INTERVENANTES S.E.L.A.S.

Civile ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00991 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPVL MINUTE N° Requête en rectification d'erreur matérielle sur un arrêt rendu par la cour d'appel de Dijon le 21 mai

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 novembre 2020, le préfet de la Moselle demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 mars 2020 par lequel le maire de la commune d'Angevillers

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Mathieu Okpo X..., de nationalité ivoirienne ; que celui-ci ayant acquis la nationalité française le 22 novembre 1982, par son mariage avec une Française, M.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/02346 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLKC Numéro de minute : 25/16 Monsieur [K] [G] [S] Représentant : Me Matthieu

[X] [P] [V] CONTRE Mme [L] [D] [B] [A] épouse [V] Grosses : 2 Me Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Notifications

Associés, agissant par Mes Barnier et Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° ARR-DGS-08-2025 du 25 avril 2025 de la maire de la commune de Saint-Martin-de-Crau portant modification

: à : ASSOCIATION WILSON/DAUMAS Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 10 Mars