. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du code pénal, R. 316-3 du code de la route et 537 du code de procédure pénale * ; Sur le second

blessures involontaires, sous l'empire d'un état alcoolique, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 000 francs d'amende ainsi qu'à une amende de 1 500 francs pour la contravention au Code de la route

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 121-4 du Code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 11-1 et R. 232, 2 , du Code de la route

que la taxe nouvelle issue d'une telle modification était bien conforme au droit communautaire, ce qui impliquait que fut précisé son mode de calcul et que sa conformité à l'article 95 du traité de Rome

Z... aurait méconnu les articles 14 et 15 (sic) du Code de la route, ni en quoi la cour d'appel a pu déterminer la vitesse de son véhicule qu'elle qualifie d'excessive sans préciser quelle était cette

responsabilité de l'entrepreneur à l'occasion du décès du maître de l'ouvrage avant la réception des travaux " n'est pas en réalité transposable en l'espèce ; qu'en effet, il convient de rappeler que Rose

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2002, qui a ordonné l'exécution totale de la peine de 2 ans d'emprisonnement prononcée avec sursis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n X 93-21.828 formé par : 1 / la société anonyme Phénix Rousies, dont le

X... et le ministère public ont interjeté appel ; En cet état ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 235-2 et R. 235-10 du code de la route ; Attendu que, pour écarter

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PARIS Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN

Une contravention d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge a été relevée contre M. [Z] [J] qui a présenté une requête en exonération. 3.

des ouvrages était réalisée entre 1982 et 1985 ; que les travaux de la route avaient démarré en 1981 jusqu'au captage dit « lac bleu », situé en amont de la terre Hinano ; que depuis sa création, la route

des Vents ; que la Rose des Vents avait pour objet d'exploiter le fonds de commerce bar restaurant qu'elle a acquis par la suite ; qu'éprouvant des difficultés d'exploitation la Rose des Vents ne va pas

François E..., - Mme Yannick, Irma, Marie-Thérèse X..., Veuve F..., - M.

avril 2015, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Mme [DZ] [YV], épouse [KV], du chef d'homicide involontaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 mars

NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA MUTUELLE D'ASSURANCES DES REGIONS FRANCAISES (MARF

(Bas-Rhin), 2 / Mme Augustine X..., demeurant DT 1 Fenarupt à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au

X... et Y... employés du Port autonome de Rouen "pour compte du département de la Seine-Maritime" en qualité de matelots, font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 16 mai 2000) d'avoir déclaré la juridiction